Procédure indispensable à suivre lors de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il est obligatoire de contrôler l’état des marchandises reçues en présence du transporteur. Pour cela, vous disposez de 15 minutes (conformément aux conditions de livraison prévues par le transporteur). Les livreurs sont tenus de vérifier avec vous que les colis n’ont subi aucun dommage. Il convient donc, si vous avez le moindre doute, de déballer la marchandise en présence du transporteur. Vous devez vérifier d’une part l’état extérieur des colis et d’autre part la marchandise. Le nombre de colis ainsi que les références contenues doivent correspondre à vos bons de livraison et de commande ou facture. Toute contestation (état de la marchandise, nombre de colis, etc.) devra être mentionnée précisément sur le bordereau de livraison pour que l’assurance du transporteur puisse fonctionner.
Si tout vous semble correct, vous pouvez accepter la marchandise et signer le bon de réception. Par votre signature, vous confirmez que la marchandise qui vous a été livrée est en bon état. En cas d’absence de réserves, nous ne pourrons malheureusement pas accepter de réclamations ultérieures.
Si des anomalies sont apparentes au déchargement, veuillez émettre obligatoirement des réserves précises (état du carton, impact sur le produit, etc.) sur le bon de livraison. N’hésitez pas à prendre des photos des dommages lors de la réception. Veuillez prendre contact avec le transporteur par courrier avec accusé de réception (coordonnées figurant sur le bon de livraison) pour une déclaration d’avarie transport en précisant les défauts rencontrés dans un délai maximal de 72 heures suivant la réception des marchandises. Vous pouvez aussi joindre le transporteur par téléphone pour plus d’explication sur la marche à suivre. Informez-nous par e-mail afin que nous puissions vous aider au mieux.
Dans le cas où le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu’après y avoir inscrit ces réserves : « Contrôle impossible car le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet du (des) colis » avant d’accepter la livraison.
Vous pouvez aussi refuser de signer le bordereau de transport et faire repartir le(s) colis. Sachez qu’il est de votre droit de refuser de la marchandise en mauvais état, en notant sur le bon de livraison « Refus pour produit endommagé par le transport ». Encore une fois, veuillez ensuite prévenir le transporteur immédiatement. Merci de nous tenir informé par e-mail par la même occasion.
En cas de défauts non apparents à la livraison et constatés lors du déchargement des marchandises après le départ du livreur, veuillez prendre contact avec le transporteur par courrier avec accusé de réception (coordonnées figurant sur le bon de livraison) pour une déclaration d’avarie transport en précisant les défauts rencontrés dans un délai maximal de 72 heures suivant la réception des marchandises. Vous pouvez aussi joindre le transporteur par téléphone pour plus d’explication sur la marche à suivre. Informez-nous par e-mail afin que nous puissions vous aider au mieux.
Attention : la mention « Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Sans respect des dispositions mentionnées ci-dessus, les responsabilités du vendeur et du transporteur ne pourront être soulevées. Ces mesures sont des précautions que nous vous conseillons de prendre. Dans tous les cas, elles ne garantissent pas un dédommagement de la part du transporteur. En effet, la décision finale appartient de manière exclusive et unique au transporteur, qui jugera si votre réclamation est recevable.
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