Terms of sale

Conditions générales de vente MondoPal

Date de derniÚre mise à jour : 18 mars 2023

Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Client », « vous », « votre » ou « vos », et de MondoPal SAS ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « MondoPal », « nous », « notre » ou « nos », , ensemble les « Parties », pour tous les achats effectuĂ©s auprĂšs de MondoPal via le site Web https://mondopal.com. En achetant nos produits et services, vous dĂ©clarez accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, et renoncez, de ce fait, Ă  vous prĂ©valoir de tout document contradictoire et, notamment, de vos propres Conditions gĂ©nĂ©rales d’achat.

1. Commandes

Vous pouvez réaliser vos achats chez MondoPal uniquement à distance via le site Web https://mondopal.com.

Il appartient au Client de sĂ©lectionner sur le site les produits qu’il dĂ©sire commander, en le plaçant dans son panier. Il pourra le supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il indiquera ensuite ses coordonnĂ©es ou se connectera Ă  son compte et choisira le mode de livraison. AprĂšs validation des informations, la commande sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalitĂ©s prĂ©vues.

La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme valide qu’aprĂšs paiement intĂ©gral. Il appartient au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.

Toute commande passĂ©e sur notre site Web constitue la formation d’un contrat conclu Ă  distance entre le Client et MondoPal.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complĂštes et exactes. Vous acceptez de mettre rapidement Ă  jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numĂ©ros de cartes de crĂ©dit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

MondoPal se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.

AprĂšs avoir passĂ© sa commande, le Client pourra suivre l’évolution de cette derniĂšre sur le site Web de MondoPal.

Nous pouvons, Ă  notre seule discrĂ©tion, limiter ou annuler les quantitĂ©s achetĂ©es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passĂ©es par ou sur le mĂȘme compte client, la mĂȘme carte de crĂ©dit et/ou des commandes utilisant la mĂȘme adresse de facturation et/ou d’expĂ©dition.

Nous nous rĂ©servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir Ă©tĂ© passĂ©es par des nĂ©gociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fournis au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposĂ©s Ă  la vente par MondoPal sont ceux figurant sur notre site Web (ci-aprĂšs l’« Offre »).

Les descriptifs et les informations des produits figurant dans l’Offre sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation. Les illustrations des produits de l’Offre n’ont pas de valeur contractuelle.

Des diffĂ©rences lĂ©gĂšres entre les produits livrĂ©s et ceux prĂ©sentĂ©s dans l’Offre peuvent exister. Ces diffĂ©rences, dĂšs lors qu’elles ne dĂ©naturent pas les produits et n’affectent pas leur qualitĂ©, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les photographies publiĂ©es sur le site peuvent prĂ©senter avec le produit achetĂ© des diffĂ©rences de rendu de couleurs en raison de difficultĂ©s techniques liĂ©es notamment aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation. MondoPal ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’inexactitude de ces diffĂ©rences.

Dans l’hypothĂšse oĂč un produit se rĂ©vĂšlerait indisponible, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de le substituer par un produit de qualitĂ© Ă©quivalente Ă  celui commandĂ© initialement.

Les produits de l’Offre sont conformes aux normes et rĂ©glementations françaises et europĂ©ennes en vigueur Ă  la date de leur entrĂ©e sur le territoire français. MondoPal s’engage en outre Ă  ce que les produits garantissent les droits des tiers, dans leurs formes, designs et packaging.

Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s des produits que nous offrons, de modifier des produits (ou une quelconque partie de nos services), de modifier les descriptions des produits et leur tarification, d’interrompre la vente d’un produit Ă  tout moment, sans prĂ©avis et Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, sans jamais ĂȘtre tenus responsables envers vous ou tout tiers.

Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois y ĂȘtre obligĂ©s, de limiter la vente de nos produits Ă  n’importe quelle personne, rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction donnĂ©e. Nous nous autorisons Ă  exercer ce droit au cas par cas.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.

L’Offre est nulle lĂ  oĂč la loi l’interdit.

3. Prix

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur notre site, lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits sont exprimĂ©s en Euros (« ₏ ») et toutes taxes comprises (« TTC »).

MondoPal se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matiÚres premiÚres, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation ou des taxes.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expĂ©dition, de transport et de livraison, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le site et calculĂ©s prĂ©alablement au passage de la commande. Le paiement demandĂ© au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est Ă©tablie par MondoPal et remise au Client aprĂšs la validation de la commande.

4. Paiements

Toute commande doit ĂȘtre payĂ©e comptant par le Client, en totalitĂ© et le jour du passage de la commande.

Sur MondoPal, tous les paiements se font en ligne. Vous pouvez régler votre commande par :

  • Carte de crĂ©dit et dĂ©bit :
    • CBŸ ;
    • VisaŸ ;
    • MastercardŸ ;
    • American ExpressÂź.
  • PayPalŸ ;
  • Apple PayŸ ;
  • Carte cadeau.

Veuillez noter que MondoPal est susceptible de faire Ă©voluer ses modes de paiement.

Les donnĂ©es de paiement sont Ă©changĂ©es en mode cryptĂ© grĂące au protocole dĂ©fini par le prestataire de paiement agrĂ©Ă© intervenant pour les transactions bancaires rĂ©alisĂ©e sur notre site. Nous n’avons jamais accĂšs aux donnĂ©es et nous ne les conservons pas sur nos serveurs.

Les paiements effectuĂ©s ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs qu’aprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En cas de non-paiement total ou partiel de la marchandise, la marchandise restera la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusqu’à complet paiement du prix par le Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement ou en cas de fraude, MondoPal se rĂ©serve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l’exĂ©cution de ses obligations ou de radier tout Client sans aucun prĂ©avis ni indemnisation.

5. Annulation de commande

Sous rĂ©serve d’une mise en Ɠuvre avant l’expĂ©dition de votre commande, MondoPal vous offre la possibilitĂ© de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat, en contactant notre Ă©quipe dans les plus brefs dĂ©lais.

MondoPal s’engage Ă  effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais.

Toute annulation de commande aprĂšs expĂ©dition de cette derniĂšre se fera dans les conditions de l’article 8 en cas de vente Ă  distance soumise aux dispositions lĂ©gales affĂ©rentes.

6. Livraison

6.1 Conditions de livraison

La livraison sera effectuĂ©e Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de la passation de la commande, soit par transporteur, soit par envoi postal, sous rĂ©serve que le Client ait fourni toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă  leur bon acheminement, notamment les difficultĂ©s auxquelles le transporteur pourra ĂȘtre confrontĂ©.

La livraison est soumise aux dĂ©lais convenus entre MondoPal et le Client au passage de la commande, et qui sont prĂ©cisĂ©s dans la confirmation de commande. Les dĂ©lais s’entendent, sous rĂ©serve de cas de force majeure, en jours ouvrĂ©s, et ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif.

La commande peut faire l’objet de plusieurs expĂ©ditions. Dans ce cas, l’information est prĂ©cisĂ©e par MondoPal.

MondoPal s’engage Ă  livrer des produits conformes Ă  la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour prĂ©server leur intĂ©gritĂ©.

L’ensemble de la communication entre le Client et MondoPal Ă©tant rĂ©alisĂ© par mail ou tĂ©lĂ©phone, il est indispensable que le Client renseigne des coordonnĂ©es valides. À dĂ©faut, MondoPal ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences qui y sont liĂ©es.

En cas d’empĂȘchement de prendre livraison des marchandises Ă  la date convenue, vous devez en informer MondoPal au plus tard soixante-douze (72) heures avant la date de livraison prĂ©vue et re-planifier une livraison.

Pour les envois Ă  destination d’une zone difficile d’accĂšs (Ăźles et montagnes) ou d’une zone Ă©loignĂ©e, comme la Corse, un supplĂ©ment de facturation sera appliquĂ© par colis selon la tarification en vigueur. Des conditions spĂ©cifiques et dĂ©lais peuvent aussi s’appliquer. Merci de nous contacter avant de passer commande pour plus d’informations.

6.2 Absence du Client lors de la livraison

6.2.1 Livraison par colis postal

Le colis vous est remis en main propre, potentiellement en Ă©change de votre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionnĂ© sur l’avis de passage et/ou dans l’e-mail envoyĂ© par le prestataire suite Ă  l’échec de livraison (bureau de poste, point relais ou dĂ©pĂŽt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des dĂ©lais de garde mentionnĂ©s sur l’avis de passage et/ou dans l’e-mail. PassĂ© ce dĂ©lai, celui-ci sera automatiquement renvoyĂ© Ă  son expĂ©diteur. Pour suivre votre livraison, cliquez sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet dans l’e-mail de confirmation d’expĂ©dition ou dans l’e-mail de prise en charge de votre commande par le prestataire de livraison.

Tout colis non retirĂ© dans les dĂ©lais sera retournĂ© Ă  MondoPal et votre achat sera considĂ©rĂ© comme annulĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 5 ci-dessus.

6.2.2 Livraison par prestataire de transport

En cas d’absence Ă  la livraison, le transporteur dĂ©posera un avis de passage ou cherchera Ă  rentrer en contact avec vous, par e-mail et/ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison. Nous tenterons aussi de vous contacter.

Le transporteur n’a pas vocation Ă  stocker les marchandises, mais Ă  les livrer le plus rapidement possible chez le Client. Il pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  stocker des produits si la livraison est diffĂ©rĂ©e Ă  votre demande, mais aura la possibilitĂ© de vous facturer cette prestation en fonction de la durĂ©e et de la place de stockage occupĂ©e. Dans ce cas, vous serez au prĂ©alable prĂ©venu.

En cas d’absence du Client au deuxiĂšme rendez-vous, l’achat sera considĂ©rĂ© comme annulĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 5 ci-dessus.

6.3 Retard de livraison

Sauf accord contraire exprĂšs, la livraison sera rĂ©alisĂ©e Ă  la date convenue au moment de l’achat, ou dans le dĂ©lai indiquĂ© par MondoPal lors de l’achat. Vous serez avisĂ© dans les plus brefs dĂ©lais par MondoPal, de la survenance de circonstances exceptionnelles empĂȘchant la livraison Ă  la date convenue ou dans le dĂ©lai indiquĂ©. MondoPal vous recontactera par tous moyens, notamment courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.

La responsabilitĂ© de MondoPal ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Il est rappelĂ© que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immĂ©diate, peut ĂȘtre dĂ©noncĂ© par le consommateur en cas de dĂ©passement de la date ou du dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© indiquĂ©, dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si, aprĂšs avoir enjoint MondoPal d’effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, MondoPal ne s’est pas exĂ©cutĂ©, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Le contrat de vente peut Ă©galement ĂȘtre immĂ©diatement dĂ©noncĂ© par le Client en cas de refus de livraison par MondoPal Ă  la date convenue, ou Ă  l’expiration du dĂ©lai supplĂ©mentaire tel que mentionnĂ© ci-dessus, si cette date ou ce dĂ©lai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

7. Transfert des risques

Sous rĂ©serve de l’observation par le Client des prescriptions prĂ©vues Ă  l’article 8 ci-dessous, MondoPal s’engage Ă  supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison dĂ©signĂ© par le Client. Vous ĂȘtes responsable des marchandises dĂ©posĂ©es entre vos mains dĂšs leur remise matĂ©rielle, le transfert de possession entraĂźnant le transfert des risques.

8. RĂ©ception de commande

Lors de la rĂ©ception des produits, vous ĂȘtes tenu de vĂ©rifier, en prĂ©sence du livreur, l’état des emballages et des produits, ainsi que le nombre de colis.

Pour toutes avaries ou produits manquants, vous devez porter sur le bon de livraison des réserves écrites, précises, complÚtes, datées et signées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).

Les formulations imprĂ©cises, telles que « sous rĂ©serve de dĂ©ballage » ou « sous rĂ©serve de vĂ©rification » sont sans valeur. En l’absence de rĂ©serves prĂ©cises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme Ă  votre commande et en bon Ă©tat, sans que cela fasse obstacle Ă  l’application ultĂ©rieure, le cas Ă©chĂ©ant, des garanties lĂ©gales. Le refus de la marchandise, en l’absence de rĂ©serves prĂ©cises sur le bon de livraison, est considĂ©rĂ© comme une annulation de votre achat et les rĂšgles dĂ©finies Ă  l’article 5 des prĂ©sentes conditions s’appliquent.

AprĂšs avoir Ă©mis les rĂ©serves, le Client s’abstiendra d’intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers. Le Client doit prendre des photos claires des dĂ©gĂąts, du/des colis et de(s) l’étiquette(s) de transport, puis nous contacter dans les quarante-huit (48) heures suivants la rĂ©ception de la commande en partageant le maximum d’élĂ©ments et les photos. Nous prendrons ensuite le relais, et ferons le nĂ©cessaire auprĂšs du service clients du transporteur. Nous n’avons que soixante-douze (72) heures aprĂšs la livraison pour agir. Veuillez donc, en cas de problĂšme, nous contacter dans les plus bref dĂ©lais. Nous conviendrons ensuite avec vous des modalitĂ©s d’échange du ou des produits endommagĂ©s et/ou Ă  la livraison du ou des Ă©lĂ©ments manquants.

Le Client devra fournir toute justification quant Ă  la rĂ©alitĂ© des dĂ©fauts constatĂ©s, MondoPal se rĂ©servant le droit de procĂ©der, directement ou indirectement, Ă  toute constatation et vĂ©rification. Le retour des marchandises non-conformes est subordonnĂ© Ă  l’acceptation prĂ©alable de MondoPal.

Enfin, il n’appartient pas au prestataire de transport de vĂ©rifier l’identitĂ© ou le mandat de la personne prĂ©sente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne, chargĂ©e par le Client de rĂ©ceptionner la commande, sur le bon de commande, confirme la bonne rĂ©ception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associĂ©s indiquĂ© sur le bon de livraison.

9. Droit de rétractation

9.1 Exercice du droit de rétractation

ConformĂ©ment aux articles L. 221-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rĂ©tractation qui court Ă  compter de votre date d’achat et qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de rĂ©ception de votre commande, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception des frais de retour, Ă  l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.

Dans le cadre d’une commande unique livrĂ©e en plusieurs fois, le dĂ©lai courts Ă  compter de la rĂ©ception du dernier produit faisant partie d’une mĂȘme commande.

Il vous est possible d’exercer votre droit de rĂ©tractation en nous contactant.

AprĂšs votre contact, MondoPal vous adressera une confirmation de la prise en compte de votre demande de rĂ©tractation. Vous disposerez alors Ă  compter de la date de votre demande de rĂ©tractation d’un dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s).

9.2 Conditions de retour en cas d’exercice du droit de rĂ©tractation

Les frais de retour sont Ă  votre charge.

Vous serez guidé par notre équipe pour que le retour se passe dans les meilleurs conditions.

Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusqu’à la remise Ă  MondoPal.

9.3 Remboursement suite Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation

En cas d’exercice de votre droit de rĂ©tractation, MondoPal vous rembourse la totalitĂ© de votre commande incluant les frais de livraison initiaux, sauf les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du choix d’un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison initial.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de l’achat.

Le remboursement des produits s’effectuera sous quatorze (14) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle MondoPal aura rĂ©cupĂ©rĂ© les biens, aura reçu la preuve d’expĂ©dition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas Ă©chĂ©ant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournĂ©s rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits, MondoPal pourra rĂ©duire le montant remboursĂ© en consĂ©quence.

9.4 Exclusions du droit de rétractation

Les denrĂ©es alimentaires sont des produits Ă©phĂ©mĂšres et pĂ©rissables par nature. Aucun droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre acceptĂ© concernant les commandes de produits alimentaires.

10. Retour

Avant d’effectuer un retour par transporteur ou voie postale, contactez notre Ă©quipe, aucun retour de produit ne pouvant ĂȘtre effectuĂ© sans le consentement prĂ©alable exprĂšs de MondoPal.

Les frais de retour restent Ă  votre charge, sauf mise en Ɠuvre de la garantie lĂ©gale. Vous devrez vous en acquitter prĂ©alablement au moment de la prise en charge de votre demande par notre Ă©quipe.

Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusqu’à la remise Ă  MondoPal.

11. Remboursement

MondoPal s’engage Ă  effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais, et faire son possible pour que ce remboursement intervienne dans les quatorze (14) jours suivant le retour du ou des produits.

Sauf disposition contraire, le remboursement des produits retournĂ©s est effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de l’achat.

MondoPal s’engage à appliquer la :

  • garantie lĂ©gale de conformitĂ© pour les biens, les contenus numĂ©riques et les services numĂ©riques en application des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; et
  • garantie relative aux dĂ©fauts de la chose vendue, dans les conditions prĂ©vues aux articles 1641 Ă  1648 et 2232 du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur :

  • bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, pour agir ;
  • peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L. 217-12 du code de la consommation. En cas de rĂ©paration, le produit bĂ©nĂ©ficie d’une extension de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de six (6) mois. Si vous choisissez la rĂ©paration mais que MondoPal n’est pas en mesure de la rĂ©aliser, la mise en conformitĂ© par le remplacement du produit fait courir un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux (2) ans Ă  compter du jour oĂč le produit remplacĂ© vous est dĂ©livré ;
  • est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du bien.

Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du code civil.

Toute rĂ©clamation au titre de ces garanties doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de notre Ă©quipe, par Ă©crit. Tout retour de produits devra ĂȘtre prĂ©alablement acceptĂ© par MondoPal. À dĂ©faut le retour sera rĂ©alisĂ© aux frais et risques du Client.

Lorsque vous mettez en Ɠuvre les garanties lĂ©gales, MondoPal suspendra la durĂ©e de la garantie restant Ă  courir pendant toute pĂ©riode d’immobilisation de votre produit, et ce jusqu’à la dĂ©livrance de votre produit remis en Ă©tat. Les matĂ©riaux et accessoires remplacĂ©s ou rĂ©parĂ©s seront, par consĂ©quent, couverts pour la durĂ©e de garantie restant Ă  courir Ă  compter du jour du remplacement ou de la rĂ©paration, sans prĂ©judice de l’application des garanties lĂ©gales de deux (2) ans. Dans le cas oĂč l’article n’est plus vendu chez MondoPal, et en cas d’impossibilitĂ© totale de rĂ©paration reconnue par MondoPal ou si le montant des rĂ©parations dĂ©passe la valeur de l’article, MondoPal fournira Ă  sa seule discrĂ©tion un article de remplacement appropriĂ©. La rĂ©paration et/ou le remplacement du produit dĂ©fectueux n’a pas pour consĂ©quence de prolonger la durĂ©e initiale de la garantie commerciale sur le produit rĂ©parĂ© ou remplacĂ©.

13. Usages et destinations des produits

Les produits MondoPal sont conçus, développés et testés pour un usage domestique. Ils peuvent convenir pour un usage plus intensif, sous réserve toutefois que ces derniers ne soient pas soumis à des exigences particuliÚres applicables aux établissements recevant du public (ERP).

En effet, nos produits peuvent, dans certains cas, ne pas correspondre aux standards de sécurité requis pour une installation et une utilisation dans un ERP. Si un tel usage est envisagé, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprÚs des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises, notamment en matiÚre de sécurité incendie.

Par exemple, des certificats de classement selon la rĂ©action au feu peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les commissions de sĂ©curitĂ© pour pouvoir autoriser l’accueil du public dans certains ERP. MondoPal n’est pas en mesure de fournir de tels certificats pour ses produits.

Tout usage inapproprié est aux risques et périls du Client et ne saurait engager la responsabilité de MondoPal.

14. Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public contraires, MondoPal ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit rĂ©sultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilitĂ© d’utilisation des produits. MondoPal ne sera pas responsable, notamment :

  • de la survenance de tout dommage spĂ©cial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela mĂȘme si le Client a Ă©tĂ© averti de la possibilitĂ© de la survenance de tels dommages ou pertes ;
  • en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dĂ©penses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacitĂ© d’utilisation des produits par le Client, et cela de façon indĂ©pendante ou en combinaison avec un autre produit ;
  • en cas de perte commerciale de quelque nature qu’elle soit.

15. Propriété intellectuelle

La dĂ©nomination « MondoPal » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus gĂ©nĂ©ralement toutes les autres marques, illustrations, photos, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, ou sur le site Internet de MondoPal, qu’elles soient dĂ©posĂ©es ou non, sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de MondoPal et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprĂšs et prĂ©alable de MondoPal, est strictement interdite. Il en est de mĂȘme de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus gĂ©nĂ©ralement tout signe distinctif destinĂ© Ă  former un logo composite. Il en est de mĂȘme pour tout droit d’auteur, dessin, modĂšle et brevet qui sont la propriĂ©tĂ© de MondoPal ou de ses fournisseurs.

MondoPal se rĂ©serve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander rĂ©paration de toute utilisation qu’elle jugerait dĂ©loyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire Ă  son image ou Ă  des droits qu’elle aurait concĂ©dĂ©s notamment dans l’hypothĂšse oĂč il serait constatĂ© l’utilisation des marques dĂ©posĂ©es par MondoPal.

16. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MondoPal, en qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente.

Ces donnĂ©es sont destinĂ©es uniquement Ă  nos services internes et Ă  nos prestataires et co-contractants (transporteurs, passerelles de paiement, etc.) dans le cadre de l’exĂ©cution du contrat et pour assurer l’efficacitĂ© de la prestation de vente. Elles seront conservĂ©es durant toute la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution de votre commande, des prestations de services associĂ©es le cas Ă©chĂ©ant et dans le cadre d’un Ă©ventuel service-aprĂšs-vente, sauf dispositions lĂ©gales contraires.

Le Client peut ĂȘtre invitĂ© Ă  cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des communications Ă  caractĂšre informatifs et publicitaires de la part de MondoPal. Il aura toujours la possibilitĂ© de retirer son accord Ă  tout moment en suivant le lien de dĂ©sabonnement dans les communications qui lui sont envoyĂ©es.

ConformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification, d’opposition, Ă  l’oubli et de suppression. Vous disposez Ă©galement d’un droit Ă  la limitation des traitements de donnĂ©es vous concernant.

Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour connaßtre le détail des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web ainsi que pour exercer vos droits.

17. Force majeure

MondoPal ne pourra ĂȘtre tenue responsable d’un manquement, mĂȘme partiel, ou d’un retard dans l’exĂ©cution de ses obligations contractuelles qui rĂ©sulteraient de la survenance d’un cas de force majeure tel que dĂ©fini par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Si l’empĂȘchement devait ĂȘtre dĂ©finitif, le contrat serait rĂ©solu de plein droit et les Parties seraient libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

Par force majeure est entendu toute cause Ă©trangĂšre, prĂ©visible ou non, de nature irrĂ©sistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre Ă©conomique de la vente pour MondoPal. Constituent notamment un Ă©vĂšnement de force majeure au sens du prĂ©sent article, les cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, Ă©pidĂ©mie, Ă©vĂšnement de nature Ă  entraver la bonne marche des Parties ou de leurs fournisseurs (tels que grĂšve, chĂŽmage partiel, pĂ©nurie de matiĂšre premiĂšre, accident, incident, difficultĂ©s d’approvisionnement, interruption ou retard dans les transports).

Par exception Ă  ce qui prĂ©cĂšde, MondoPal ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans l’exĂ©cution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable Ă  un acte rĂ©glementaire ou lĂ©gislatif dont la consĂ©quence serait la fermeture de notre activitĂ©.

MondoPal fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance d’un cas de force majeure.

18. En cas de litiges

Conformément aux articles L. 611 à L616 et R. 612 à R. 616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des douze (12) derniers mois.

Afin de faciliter le traitement de votre rĂ©clamation, il est recommandĂ© de ne saisir qu’un seul service de mĂ©diation. L’issue de la mĂ©diation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours Ă  compter de la notification de sa saisine par le MĂ©diateur. En l’absence d’accord entre les Parties, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant le tribunal compĂ©tent du domicile du demandeur.

Nous vous rappelons que le recours Ă  la mĂ©diation n’est possible qu’à la condition que votre rĂ©clamation n’ait pas Ă©tĂ© prĂ©alablement examinĂ©e par un juge ou un autre mĂ©diateur, et qu’elle ait dĂ©jĂ  fait l’objet d’un recours auprĂšs de notre Ă©quipe.

La mĂ©diation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. À dĂ©faut de rĂšglement amiable, tout litige avec un Client professionnel sera portĂ© devant le tribunal de commerce de Rouen.

ConformĂ©ment Ă  l’article 14 du rĂšglement (UE) n°524/2013, la Commission EuropĂ©enne vous permet de rĂ©soudre vos litiges en ligne sur sa plateforme de rĂšglement en ligne des litiges.

19. Loi et juridiction applicable

Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par la loi française et tout litige Ă  son sujet, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©solution, leurs consĂ©quences et leurs suites, relĂšvera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français, et sera soumis au tribunal de commerce de Rouen, mĂȘme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, d’appel en garantie ou de rĂ©fĂ©rĂ©. MondoPal se rĂ©serve toutefois le droit de renoncer Ă  ce bĂ©nĂ©fice et de saisir une autre juridiction compĂ©tente ou de recourir Ă  la mĂ©diation ou Ă  l’arbitrage.

20. Modifications de nos Conditions générales de vente

Pour suivre l’évolution de la lĂ©gislation et des meilleures pratiques, nous pouvons, Ă  notre seule discrĂ©tion, rĂ©viser ces conditions Ă  tout moment et sans prĂ©avis en publiant une version rĂ©visĂ©e sur cette page. Toute modification entre en vigueur immĂ©diatement Ă  partir de sa publication et n’est applicable de plein droit qu’aux seules ventes rĂ©alisĂ©es postĂ©rieurement Ă  sa publication. Pour rester informĂ© de tout changement, revenez rĂ©guliĂšrement sur cette page.

21. Contact

Retrouvez toutes nos coordonnĂ©es afin d’envoyer vos questions, commentaires ou demandes concernant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.


Dans le cas oĂč ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente seraient traduite, la version française prĂ©vaudra en cas d’incohĂ©rence entre les diffĂ©rentes traductions et seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Conditions générales de vente MondoPal Pro

Date de derniÚre mise à jour : 18 mars 2023

Les présentes Conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre MondoPal SAS via sa marque MondoPal Pro, ci-aprÚs dénommé « MondoPal », « MondoPal Pro », « nous », « notre » ou « nos », et ses clients professionnels, ci-aprÚs dénommé le(s) « Client(s) », « vous », « votre » ou « vos », ensemble les « Parties », dans le cadre de la vente de biens proposés à la vente par MondoPal via le site Web https://mondopal.com, téléphone, e-mail ou support papier.

Les Clients de MondoPal Pro sont des personnes physiques ou morales, privĂ©es ou publiques, achetant dans le cadre de leur activitĂ© civile, commerciale, libĂ©rale ou Ă  but non lucratif. Nous acceptons aussi de travailler avec des particuliers, notamment propriĂ©taires de logement, qui sont intĂ©ressĂ©s par nos produits au volume. Tout Client devra crĂ©er un compte puis ĂȘtre approuvĂ© par MondoPal avant de pouvoir commander via MondoPal Pro.

Chaque commande acceptĂ©e conformĂ©ment Ă  l’article 2 ci-aprĂšs constitue des conditions particuliĂšres, venant modifier ou complĂ©ter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les Parties peuvent en outre, et conformĂ©ment Ă  l’article L. 441-1 du code de commerce, nĂ©gocier les conditions spĂ©cifiques de l’opĂ©ration de vente des produits MondoPal au Client.

1. Documents contractuels

Les commandes sont régies par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

  • les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente ;
  • les Ă©ventuelles conditions particuliĂšres ;
  • le(s) bon(s) de commande Ă©ventuel(s) ;
  • le(s) bon(s) de livraison Ă©ventuel(s).

Ces documents contractuels contiennent l’entier accord entre MondoPal et le Client et se substituent Ă  tout contrat, accord ou arrangement prĂ©cĂ©dent qui auraient Ă©tĂ© convenus, notamment les Conditions gĂ©nĂ©rales d’achat du Client qui pourraient figurer sur tout document commercial ou comptable. Toute commande passĂ©e auprĂšs de MondoPal emporte, sauf dispositions contraires, acceptation par le Client des Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

MondoPal peut, Ă  tout moment, modifier ses Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sans prĂ©avis. Toute modification ne saurait affecter les commandes dĂ©jĂ  acceptĂ©es ou exĂ©cutĂ©es. Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente entrent en vigueur Ă  la date de validation de la commande telle que dĂ©finie Ă  l’article 2.

2. Commandes

Les commandes peuvent ĂȘtre passĂ©es sur notre site Web https://mondopal.com, par tĂ©lĂ©phone ou e-mail. Elles doivent indiquer la rĂ©fĂ©rence, le prix des produits et la quantitĂ© commandĂ©e. Le service MondoPal Pro Ă©tabli alors un devis, qui doit ĂȘtre retournĂ© signĂ© par le Client pour confirmation de commande. Les devis sont Ă©tablis Ă  la demande du Client et effectuĂ©s en considĂ©ration des besoins exprimĂ©s par celui-ci. Toute modification donnera lieu Ă  l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complĂ©mentaire.

Toute vente n’est considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e par MondoPal que si elle est confirmĂ©e par Ă©crit ou exĂ©cutĂ©e. Cette commande acceptĂ©e constituera les conditions particuliĂšres.

Il appartient au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.

Il est prĂ©cisĂ© que les donnĂ©es enregistrĂ©es dans notre systĂšme informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. MondoPal se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.

En cas de pĂ©nurie, MondoPal rĂ©pondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivĂ©e et dans la mesure des disponibilitĂ©s.

3. Produits

Les produits proposĂ©s Ă  la vente par MondoPal Pro sont ceux figurant sur notre site Web (ci-aprĂšs l’« Offre »).

MondoPal Pro peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Offre sur demande spécifique du Client.

Les descriptifs et les informations des produits figurant dans l’Offre sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation. Les illustrations des produits de l’Offre n’ont pas de valeur contractuelle.

Des diffĂ©rences lĂ©gĂšres entre les produits livrĂ©s et ceux prĂ©sentĂ©s dans l’Offre peuvent exister. Ces diffĂ©rences, dĂšs lors qu’elles ne dĂ©naturent pas les produits et n’affectent pas leur qualitĂ©, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les photographies publiĂ©es sur le site peuvent prĂ©senter avec le produit achetĂ© des diffĂ©rences de rendu de couleurs en raison de difficultĂ©s techniques liĂ©es notamment aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation. MondoPal ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’inexactitude de ces diffĂ©rences.

Dans l’hypothĂšse oĂč un produit se rĂ©vĂšlerait indisponible, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de le substituer par un produit de qualitĂ© Ă©quivalente Ă  celui commandĂ© initialement.

Les produits de l’Offre sont conformes aux normes et rĂ©glementations françaises et europĂ©ennes en vigueur Ă  la date de leur entrĂ©e sur le territoire français. MondoPal s’engage en outre Ă  ce que les produits garantissent les droits des tiers, dans leurs formes, designs et packaging.

En consĂ©quence, dans l’hypothĂšse oĂč le Client envisagerait de commercialiser, directement ou indirectement, les produits sur un autre territoire que l’Union EuropĂ©enne, il serait seul responsable de la vĂ©rification des normes et des marquages spĂ©cifiques Ă©ventuellement en vigueur et de leur respect sur le territoire concernĂ©. MondoPal ne pourrait, en aucun cas, ĂȘtre tenue pour responsable des consĂ©quences dommageables pouvant rĂ©sulter pour le Client de l’éventuel non-respect par les produits des normes locales.

En raison de la nature de leur usage, certains produits peuvent ne pas rĂ©pondre aux exigences particuliĂšres de la rĂ©glementation applicable aux Établissements Recevant du Public ou ERP, et notamment aux normes anti-feu. Le Client doit, prĂ©alablement Ă  toute commande, s’assurer que les produits sĂ©lectionnĂ©es sont adaptĂ©s Ă  l’usage auquel il les destine. La responsabilitĂ© de MondoPal ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e en cas de non-conformitĂ© Ă  ces exigences.

Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s des produits que nous offrons, de modifier des produits (ou une quelconque partie de nos services), de modifier les descriptions des produits et leur tarification, d’interrompre la vente d’un produit Ă  tout moment, sans prĂ©avis et Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, sans jamais ĂȘtre tenus responsables envers vous ou tout tiers.

Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois y ĂȘtre obligĂ©s, de limiter la vente de nos produits Ă  n’importe quelle personne, rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction donnĂ©e. Nous nous autorisons Ă  exercer ce droit au cas par cas.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.

L’Offre est nulle lĂ  oĂč la loi l’interdit.

4. Prix

Le prix de vente des produits sur notre site Web est indicatif. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour du passage de la commande.

MondoPal se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matiÚres premiÚres, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation ou des taxes.

Les prix des produits sont exprimĂ©s en Euros (« ₏ ») et hors taxes (« HT »). Ils ne comprennent pas le traitement, le transport, les frais de douane Ă©ventuels ni les assurances qui restent Ă  la charge du Client. Ces frais sont calculĂ©s et communiquĂ©s au Client avant le passage de commande.

Le Client pourra bénéficier de remises et ristournes, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes

Une facture est Ă©tablie par MondoPal et remise au Client aprĂšs la validation de la commande.

5. Paiements

Hors conditions spécifiques négociées entre MondoPal et le Client, le prix est payable au comptant, en totalité et au passage de la commande.

Il est prĂ©cisĂ© que MondoPal Ă©met des factures Ă©lectroniques. Elles tiennent lieu de factures d’origine pour l’application des articles 286 et 289 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. En acceptant ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous acceptez de recevoir des factures sous format Ă©lectronique.

Vous pouvez régler votre commande par :

  • Virement bancaire, en utilisant le RIB indiquĂ© sur votre facture ;
  • Carte de crĂ©dit et dĂ©bit :
    • CBŸ ;
    • VisaŸ ;
    • MastercardŸ ;
    • American ExpressÂź.
  • PayPalŸ ;
  • Apple PayÂź.

Pour tout autre mode de rĂšglement, veuillez nous contacter pour en discuter.

Veuillez noter que MondoPal est susceptible de faire Ă©voluer ses modes de paiement.

Les donnĂ©es de paiement sont Ă©changĂ©es en mode cryptĂ© grĂące au protocole dĂ©fini par le prestataire de paiement agrĂ©Ă© intervenant pour les transactions bancaires rĂ©alisĂ©e sur notre site. Nous n’avons jamais accĂšs aux donnĂ©es et nous ne les conservons pas sur nos serveurs.

Les paiements effectuĂ©s ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs qu’aprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En cas de non-paiement total ou partiel de la marchandise, la marchandise restera la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusqu’à complet paiement du prix par le Client.

MondoPal se rĂ©serve le droit de contrĂŽler la validitĂ© du rĂšglement, avant l’expĂ©dition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nĂ©cessaires.

En cas de non-respect des conditions de paiement ou en cas de fraude, MondoPal se rĂ©serve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l’exĂ©cution de ses obligations ou de radier tout Client sans aucun prĂ©avis ni indemnisation.

6. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel Ă  l’échĂ©ance, une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale Ă  trois (3) fois le taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal français sera due Ă  MondoPal, sans prĂ©judice de toute demande de rĂ©paration d’un prĂ©judice liĂ© audit retard.

Le taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur en France au jour de la livraison des marchandises.

Cette pĂ©nalitĂ© est calculĂ©e sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court Ă  compter de la date d’échĂ©ance de la facture sans qu’aucune mise en demeure prĂ©alable ne soit nĂ©cessaire.

En outre, en cas de retard de paiement, sera exigible, conformĂ©ment Ă  l’article L. 441-10 du code de commerce, une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. MondoPal se rĂ©serve le droit de demander au Client une indemnisation complĂ©mentaire si les frais de recouvrement effectivement engagĂ©s dĂ©passaient ce montant, sur prĂ©sentation des justificatifs.

8. Réserve de propriété

MondoPal conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu’au paiement intĂ©gral du prix, mĂȘme en cas d’octroi de dĂ©lai de paiement.

Toute clause contraire, notamment insĂ©rĂ©e dans les Conditions gĂ©nĂ©rales d’achat du Client, est rĂ©putĂ©e non Ă©crite.

À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, MondoPal se rĂ©serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procĂ©dure collective, les marchandises vendues et restĂ©es impayĂ©es.

À compter de la livraison, le Client est constituĂ© dĂ©positaire et gardien desdites marchandises.

En cas de non-paiement, MondoPal se réserve le droit :

  • de demander l’exĂ©cution pleine et entiĂšre de la vente ; ou
  • de considĂ©rer la vente comme rĂ©solue pour faute, suivant l’expiration d’un dĂ©lai de quinze (15) jours calendaires aprĂšs l’envoi par MondoPal d’une mise en demeure de s’exĂ©cuter Ă  l’encontre du Client restĂ©e infructueuse. Dans ce cas, MondoPal pourra revendiquer la marchandise livrĂ©e, les frais de retour restant Ă  la charge du Client et les versements effectuĂ©s Ă©tant acquis Ă  MondoPal Ă  titre de clause pĂ©nale.

Le Client peut revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son activitĂ©. Cependant, les produits restant la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix, il est interdit au Client d’en disposer pour les revendre, transformer ou mettre en gage jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix.

En cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix Ă  l’échĂ©ance, Ă  titre de simple tolĂ©rance et pour les seuls besoins de son activitĂ©, MondoPal autorise le Client Ă  revendre ou transformer les produits concernĂ©s sous rĂ©serve que le Client s’acquitte, dĂšs la revente, de l’intĂ©gralitĂ© du prix restant dĂ», les sommes correspondantes Ă©tant dĂšs Ă  prĂ©sent nanties au profit de MondoPal conformĂ©ment Ă  l’article 2355 du vode civil, le Client devenant simple dĂ©positaire du prix. Le Client s’engage Ă  communiquer Ă  MondoPal les noms et adresses de ses acheteurs, ainsi que les montants restants dĂ»s par eux.

9. Livraison

9.1 Conditions de livraison

La livraison sera effectuĂ©e Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de la passation de la commande, soit par transporteur, soit par envoi postal, sous rĂ©serve que le Client ait fourni toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă  leur bon acheminement, notamment les difficultĂ©s auxquelles le transporteur pourra ĂȘtre confrontĂ©.

La livraison est soumise aux dĂ©lais convenus entre MondoPal et le Client au passage de la commande, et qui sont prĂ©cisĂ©s dans la confirmation de commande. Les dĂ©lais s’entendent, sous rĂ©serve de cas de force majeure, en jours ouvrĂ©s, et ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif.

La commande peut faire l’objet de plusieurs expĂ©ditions. Dans ce cas, l’information est prĂ©cisĂ©e par MondoPal.

MondoPal s’engage Ă  livrer des produits conformes Ă  la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour prĂ©server leur intĂ©gritĂ©.

L’ensemble de la communication entre le Client et MondoPal Ă©tant rĂ©alisĂ© par mail ou tĂ©lĂ©phone, il est indispensable que le Client renseigne des coordonnĂ©es valides. À dĂ©faut, MondoPal ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences qui y sont liĂ©es.

En cas d’empĂȘchement de prendre livraison des marchandises Ă  la date convenue, vous devez en informer MondoPal au plus tard soixante-douze (72) heures avant la date de livraison prĂ©vue et re-planifier une livraison.

Pour les envois Ă  destination d’une zone difficile d’accĂšs (Ăźles et montagnes) ou d’une zone Ă©loignĂ©e, comme la Corse, un supplĂ©ment de facturation sera appliquĂ© par colis selon la tarification en vigueur. Des conditions spĂ©cifiques et dĂ©lais peuvent aussi s’appliquer. Merci de nous contacter avant de passer commande pour plus d’informations.

Assurez-vous que les accĂšs des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnĂ©s par rapport Ă  la taille de vos colis. Aucune livraison par la fenĂȘtre n’est assurĂ©e.

Pour toute livraison par transporteur, il est prĂ©cisĂ© que si les produits Ă  livrer ne peuvent ĂȘtre acheminĂ©s Ă  l’intĂ©rieur du domicile en raison de l’exiguĂŻtĂ© des locaux ou des moyens d’accĂšs (accĂšs camion, escalier, ascenseur, etc.), vous pouvez demander au transporteur de reprendre le produit, Ă  vos frais, conformĂ©ment aux tarifs de livraison en vigueur au jour de la livraison.

Lorsque le Client s’est lui-mĂȘme chargĂ© de faire appel Ă  un transporteur, la livraison est rĂ©putĂ©e effectuĂ©e dĂšs la remise des produits commandĂ©s au transporteur qui les a acceptĂ©s sans rĂ©serves. Le Client reconnaĂźt donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours contre MondoPal en cas de dĂ©faut de livraison des marchandises transportĂ©es.

En cas de demande particuliĂšre du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandĂ©s, dĂ»ment acceptĂ©es par Ă©crit par MondoPal, les coĂ»ts liĂ©s feront l’objet d’une facturation spĂ©cifique complĂ©mentaire, sur devis prĂ©alablement acceptĂ© par Ă©crit par le Client.

En cas de non-paiement intĂ©gral d’une facture venue Ă  Ă©chĂ©ance, aprĂšs mise en demeure restĂ©e sans effet dans les quarante-huit (48) heures, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de suspendre toute livraison en cours et/ou Ă  venir.

Dans le cas oĂč un Client passe une commande Ă  MondoPal, sans avoir procĂ©dĂ© au paiement de la (les) commande(s) prĂ©cĂ©dente(s), MondoPal pourra refuser d’honorer la commande et de livrer les produits concernĂ©s sans que le Client puisse prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ©, pour quelque raison que ce soit.

9.2 Absence du Client lors de la livraison

9.2.1 Livraison par colis postal

Le colis vous est remis en main propre, potentiellement en Ă©change de votre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionnĂ© sur l’avis de passage et/ou dans l’e-mail envoyĂ© par le prestataire suite Ă  l’échec de livraison (bureau de poste, point relais ou dĂ©pĂŽt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des dĂ©lais de garde mentionnĂ©s sur l’avis de passage et/ou dans l’e-mail. PassĂ© ce dĂ©lai, celui-ci sera automatiquement renvoyĂ© Ă  son expĂ©diteur. Pour suivre votre livraison, cliquez sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet dans l’e-mail de confirmation d’expĂ©dition ou dans l’e-mail de prise en charge de votre commande par le prestataire de livraison.

9.2.2 Livraison par prestataire de transport

En cas d’absence Ă  la livraison, le transporteur dĂ©posera un avis de passage ou cherchera Ă  rentrer en contact avec vous, par e-mail et/ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison. Nous tenterons aussi de vous contacter.

Le transporteur n’a pas vocation Ă  stocker les marchandises, mais Ă  les livrer le plus rapidement possible chez le Client. Il pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  stocker des produits si la livraison est diffĂ©rĂ©e Ă  votre demande, mais aura la possibilitĂ© de vous facturer cette prestation en fonction de la durĂ©e et de la place de stockage occupĂ©e. Dans ce cas, vous serez au prĂ©alable prĂ©venu.

9.3 Retard de livraison

Sauf accord contraire exprĂšs, la livraison sera rĂ©alisĂ©e Ă  la date convenue au moment de l’achat, ou dans le dĂ©lai indiquĂ© par MondoPal lors de l’achat. Vous serez avisĂ© dans les plus brefs dĂ©lais par MondoPal, de la survenance de circonstances exceptionnelles empĂȘchant la livraison Ă  la date convenue ou dans le dĂ©lai indiquĂ©. MondoPal vous recontactera par tous moyens, notamment courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.

La responsabilitĂ© de MondoPal ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Il est rappelĂ© que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immĂ©diate, peut ĂȘtre dĂ©noncĂ© par le consommateur en cas de dĂ©passement de la date ou du dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© indiquĂ©, dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si, aprĂšs avoir enjoint MondoPal d’effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, MondoPal ne s’est pas exĂ©cutĂ©, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Le contrat de vente peut Ă©galement ĂȘtre immĂ©diatement dĂ©noncĂ© par le Client en cas de refus de livraison par MondoPal Ă  la date convenue, ou Ă  l’expiration du dĂ©lai supplĂ©mentaire tel que mentionnĂ© ci-dessus, si cette date ou ce dĂ©lai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

10. Transfert des risques

MondoPal s’engage Ă  supporter les risques de vol, perte, dĂ©tĂ©rioration ou destruction des marchandises lors du transport soit jusqu’au lieu de livraison dĂ©signĂ© sur le bon de commande par le Client, soit Ă  la remise au premier transporteur commissionnĂ© par le Client dans le cas oĂč le Client s’est lui-mĂȘme chargĂ© de faire appel Ă  un transporteur. Le Client est responsable des marchandises dĂ©posĂ©es entre ses mains (ou celles du premier transporteur commissionnĂ© par le Client) dĂšs leur remise matĂ©rielle, le transfert de possession entraĂźnant le transfert des risques.

11. RĂ©ception de commande

Lors de la rĂ©ception des produits, vous ĂȘtes tenu de vĂ©rifier, en prĂ©sence du livreur, l’état des emballages et des produits, ainsi que le nombre de colis.

Pour toutes avaries ou produits manquants, vous devez porter sur le bon de livraison des réserves écrites, précises, complÚtes, datées et signées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).

Les formulations imprĂ©cises, telles que « sous rĂ©serve de dĂ©ballage » ou « sous rĂ©serve de vĂ©rification » sont sans valeur. En l’absence de rĂ©serves prĂ©cises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme Ă  votre commande et en bon Ă©tat, sans que cela fasse obstacle Ă  l’application ultĂ©rieure, le cas Ă©chĂ©ant, des garanties lĂ©gales. Le refus de la marchandise, en l’absence de rĂ©serves prĂ©cises sur le bon de livraison, est considĂ©rĂ© comme une annulation de votre achat et les rĂšgles dĂ©finies Ă  l’article 5 des prĂ©sentes conditions s’appliquent.

AprĂšs avoir Ă©mis les rĂ©serves, le Client s’abstiendra d’intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers. Le Client doit prendre des photos claires des dĂ©gĂąts, du/des colis et de(s) l’étiquette(s) de transport, puis nous contacter dans les quarante-huit (48) heures suivants la rĂ©ception de la commande en partageant le maximum d’élĂ©ments et les photos. Nous prendrons ensuite le relais, et ferons le nĂ©cessaire auprĂšs du service clients du transporteur. Nous n’avons que soixante-douze (72) heures aprĂšs la livraison pour agir. Veuillez donc, en cas de problĂšme, nous contacter dans les plus bref dĂ©lais. Nous conviendrons ensuite avec vous des modalitĂ©s d’échange du ou des produits endommagĂ©s et/ou Ă  la livraison du ou des Ă©lĂ©ments manquants.

Le Client devra fournir toute justification quant Ă  la rĂ©alitĂ© des dĂ©fauts constatĂ©s, MondoPal se rĂ©servant le droit de procĂ©der, directement ou indirectement, Ă  toute constatation et vĂ©rification. Le retour des marchandises non-conformes est subordonnĂ© Ă  l’acceptation prĂ©alable de MondoPal.

Pour les produits vendus en conditionnĂ©, les poids et mesures au dĂ©part font foi des quantitĂ©s livrĂ©es. Les tolĂ©rances quantitatives affectant la livraison seront de plus (+) ou moins (-) cinq (5) pour cent (%) calculĂ©s sur la base du nombre d’unitĂ©s figurant dans la commande. Aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre valablement acceptĂ©e en cas de non-respect de ces formalitĂ©s par le Client.

Enfin, il n’appartient pas au prestataire de transport de vĂ©rifier l’identitĂ© ou le mandat de la personne prĂ©sente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne, chargĂ©e par le Client de rĂ©ceptionner la commande, sur le bon de commande, confirme la bonne rĂ©ception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associĂ©s indiquĂ© sur le bon de livraison.

12. Droit de rétractation

Le droit de rĂ©traction s’appliquera seulement si le Client est un particulier ou, pour les professionnels, seulement si les trois (3) conditions suivantes sont rĂ©unies :

  • Le contrat est conclu hors Ă©tablissement 
  • L’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activitĂ© de l’entreprise 
  • L’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de cinq (5) salariĂ©s.

12.1 Exercice du droit de rétractation

ConformĂ©ment aux articles L. 221-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rĂ©tractation qui court Ă  compter de votre date d’achat et qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de rĂ©ception de votre commande, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception des frais de retour, Ă  l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.

Dans le cadre d’une commande unique livrĂ©e en plusieurs fois, le dĂ©lai courts Ă  compter de la rĂ©ception du dernier produit faisant partie d’une mĂȘme commande.

Il vous est possible d’exercer votre droit de rĂ©tractation en nous contactant.

AprĂšs votre contact, MondoPal vous adressera une confirmation de la prise en compte de votre demande de rĂ©tractation. Vous disposerez alors Ă  compter de la date de votre demande de rĂ©tractation d’un dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s).

12.2 Conditions de retour en cas d’exercice du droit de rĂ©tractation

Les frais de retour sont Ă  votre charge.

Vous serez guidé par notre équipe pour que le retour se passe dans les meilleurs conditions.

Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusqu’à la remise Ă  MondoPal.

12.3 Remboursement suite Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation

En cas d’exercice de votre droit de rĂ©tractation, MondoPal vous rembourse la totalitĂ© de votre commande incluant les frais de livraison initiaux, sauf les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du choix d’un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison initial.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de l’achat.

Le remboursement des produits s’effectuera sous quatorze (14) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle MondoPal aura rĂ©cupĂ©rĂ© les biens, aura reçu la preuve d’expĂ©dition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas Ă©chĂ©ant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournĂ©s rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits, MondoPal pourra rĂ©duire le montant remboursĂ© en consĂ©quence.

12.4 Exclusions du droit de rétractation

Les denrĂ©es alimentaires sont des produits Ă©phĂ©mĂšres et pĂ©rissables par nature. Aucun droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre acceptĂ© concernant les commandes de produits alimentaires.

13. Retour

Avant d’effectuer un retour par transporteur ou voie postale, contactez notre Ă©quipe, aucun retour de produit ne pouvant ĂȘtre effectuĂ© sans le consentement prĂ©alable exprĂšs de MondoPal.

Les frais de retour restent Ă  votre charge, sauf mise en Ɠuvre de la garantie lĂ©gale. Vous devrez vous en acquitter prĂ©alablement au moment de la prise en charge de votre demande par notre Ă©quipe.

Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusqu’à la remise Ă  MondoPal.

14. Remboursement

MondoPal s’engage Ă  effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais, et faire son possible pour que ce remboursement intervienne dans les quatorze (14) jours suivant le retour du ou des produits.

Sauf disposition contraire, le remboursement des produits retournĂ©s est effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de l’achat.

Les garanties lĂ©gales ne s’appliquent pas lors d’une vente entre professionnels.

Si le Client est un particulier, MondoPal s’engage à appliquer la :

  • garantie lĂ©gale de conformitĂ© pour les biens, les contenus numĂ©riques et les services numĂ©riques en application des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; et
  • garantie relative aux dĂ©fauts de la chose vendue, dans les conditions prĂ©vues aux articles 1641 Ă  1648 et 2232 du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur :

  • bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, pour agir ;
  • peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L. 217-12 du code de la consommation. En cas de rĂ©paration, le produit bĂ©nĂ©ficie d’une extension de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de six (6) mois. Si vous choisissez la rĂ©paration mais que MondoPal n’est pas en mesure de la rĂ©aliser, la mise en conformitĂ© par le remplacement du produit fait courir un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux (2) ans Ă  compter du jour oĂč le produit remplacĂ© vous est dĂ©livré ;
  • est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du bien.

Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du code civil.

Toute rĂ©clamation au titre de ces garanties doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de notre Ă©quipe, par Ă©crit. Tout retour de produits devra ĂȘtre prĂ©alablement acceptĂ© par MondoPal. À dĂ©faut le retour sera rĂ©alisĂ© aux frais et risques du Client.

Lorsque vous mettez en Ɠuvre les garanties lĂ©gales, MondoPal suspendra la durĂ©e de la garantie restant Ă  courir pendant toute pĂ©riode d’immobilisation de votre produit, et ce jusqu’à la dĂ©livrance de votre produit remis en Ă©tat. Les matĂ©riaux et accessoires remplacĂ©s ou rĂ©parĂ©s seront, par consĂ©quent, couverts pour la durĂ©e de garantie restant Ă  courir Ă  compter du jour du remplacement ou de la rĂ©paration, sans prĂ©judice de l’application des garanties lĂ©gales de deux (2) ans. Dans le cas oĂč l’article n’est plus vendu chez MondoPal, et en cas d’impossibilitĂ© totale de rĂ©paration reconnue par MondoPal ou si le montant des rĂ©parations dĂ©passe la valeur de l’article, MondoPal fournira Ă  sa seule discrĂ©tion un article de remplacement appropriĂ©. La rĂ©paration et/ou le remplacement du produit dĂ©fectueux n’a pas pour consĂ©quence de prolonger la durĂ©e initiale de la garantie commerciale sur le produit rĂ©parĂ© ou remplacĂ©.

16. Usages et destinations des produits

Les produits MondoPal sont conçus, développés et testés pour un usage domestique. Ils peuvent convenir pour un usage plus intensif, sous réserve toutefois que ces derniers ne soient pas soumis à des exigences particuliÚres applicables aux établissements recevant du public (ERP).

En effet, nos produits peuvent, dans certains cas, ne pas correspondre aux standards de sécurité requis pour une installation et une utilisation dans un ERP. Si un tel usage est envisagé, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprÚs des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises, notamment en matiÚre de sécurité incendie.

Par exemple, des certificats de classement selon la rĂ©action au feu peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les commissions de sĂ©curitĂ© pour pouvoir autoriser l’accueil du public dans certains ERP. MondoPal n’est pas en mesure de fournir de tels certificats pour ses produits.

Tout usage inapproprié est aux risques et périls du Client et ne saurait engager la responsabilité de MondoPal.

17. Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public contraires, MondoPal ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit rĂ©sultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilitĂ© d’utilisation des produits. MondoPal ne sera pas responsable, notamment :

  • de la survenance de tout dommage spĂ©cial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela mĂȘme si le Client a Ă©tĂ© averti de la possibilitĂ© de la survenance de tels dommages ou pertes ;
  • en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dĂ©penses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacitĂ© d’utilisation des produits par le Client, et cela de façon indĂ©pendante ou en combinaison avec un autre produit ;
  • en cas de perte commerciale de quelque nature qu’elle soit.

15. Propriété intellectuelle

La dĂ©nomination « MondoPal » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus gĂ©nĂ©ralement toutes les autres marques, illustrations, photos, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, ou sur le site Internet de MondoPal, qu’elles soient dĂ©posĂ©es ou non, sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de MondoPal et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprĂšs et prĂ©alable de MondoPal, est strictement interdite. Il en est de mĂȘme de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus gĂ©nĂ©ralement tout signe distinctif destinĂ© Ă  former un logo composite. Il en est de mĂȘme pour tout droit d’auteur, dessin, modĂšle et brevet qui sont la propriĂ©tĂ© de MondoPal ou de ses fournisseurs.

MondoPal se rĂ©serve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander rĂ©paration de toute utilisation qu’elle jugerait dĂ©loyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire Ă  son image ou Ă  des droits qu’elle aurait concĂ©dĂ©s notamment dans l’hypothĂšse oĂč il serait constatĂ© l’utilisation des marques dĂ©posĂ©es par MondoPal.

16. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MondoPal, en qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente.

Ces donnĂ©es sont destinĂ©es uniquement Ă  nos services internes et Ă  nos prestataires et co-contractants (transporteurs, passerelles de paiement, etc.) dans le cadre de l’exĂ©cution du contrat et pour assurer l’efficacitĂ© de la prestation de vente. Elles seront conservĂ©es durant toute la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution de votre commande, des prestations de services associĂ©es le cas Ă©chĂ©ant et dans le cadre d’un Ă©ventuel service-aprĂšs-vente, sauf dispositions lĂ©gales contraires.

Le Client peut ĂȘtre invitĂ© Ă  cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des communications Ă  caractĂšre informatifs et publicitaires de la part de MondoPal. Il aura toujours la possibilitĂ© de retirer son accord Ă  tout moment en suivant le lien de dĂ©sabonnement dans les communications qui lui sont envoyĂ©es.

ConformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification, d’opposition, Ă  l’oubli et de suppression. Vous disposez Ă©galement d’un droit Ă  la limitation des traitements de donnĂ©es vous concernant.

Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour connaßtre le détail des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web ainsi que pour exercer vos droits.

17. Force majeure

MondoPal ne pourra ĂȘtre tenue responsable d’un manquement, mĂȘme partiel, ou d’un retard dans l’exĂ©cution de ses obligations contractuelles qui rĂ©sulteraient de la survenance d’un cas de force majeure tel que dĂ©fini par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Si l’empĂȘchement devait ĂȘtre dĂ©finitif, le contrat serait rĂ©solu de plein droit et les Parties seraient libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

Par force majeure est entendu toute cause Ă©trangĂšre, prĂ©visible ou non, de nature irrĂ©sistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre Ă©conomique de la vente pour MondoPal. Constituent notamment un Ă©vĂšnement de force majeure au sens du prĂ©sent article, les cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, Ă©pidĂ©mie, Ă©vĂšnement de nature Ă  entraver la bonne marche des Parties ou de leurs fournisseurs (tels que grĂšve, chĂŽmage partiel, pĂ©nurie de matiĂšre premiĂšre, accident, incident, difficultĂ©s d’approvisionnement, interruption ou retard dans les transports).

Par exception Ă  ce qui prĂ©cĂšde, MondoPal ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans l’exĂ©cution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable Ă  un acte rĂ©glementaire ou lĂ©gislatif dont la consĂ©quence serait la fermeture de notre activitĂ©.

MondoPal fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance d’un cas de force majeure.

18. En cas de litiges

Conformément aux articles L. 611 à L616 et R. 612 à R. 616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des douze (12) derniers mois.

Afin de faciliter le traitement de votre rĂ©clamation, il est recommandĂ© de ne saisir qu’un seul service de mĂ©diation. L’issue de la mĂ©diation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours Ă  compter de la notification de sa saisine par le MĂ©diateur. En l’absence d’accord entre les Parties, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant le tribunal compĂ©tent du domicile du demandeur.

Nous vous rappelons que le recours Ă  la mĂ©diation n’est possible qu’à la condition que votre rĂ©clamation n’ait pas Ă©tĂ© prĂ©alablement examinĂ©e par un juge ou un autre mĂ©diateur, et qu’elle ait dĂ©jĂ  fait l’objet d’un recours auprĂšs de notre Ă©quipe.

La mĂ©diation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. À dĂ©faut de rĂšglement amiable, tout litige avec un Client professionnel sera portĂ© devant le tribunal de commerce de Rouen.

ConformĂ©ment Ă  l’article 14 du rĂšglement (UE) n°524/2013, la Commission EuropĂ©enne vous permet de rĂ©soudre vos litiges en ligne sur sa plateforme de rĂšglement en ligne des litiges.

19. Loi et juridiction applicable

Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par la loi française et tout litige Ă  son sujet, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©solution, leurs consĂ©quences et leurs suites, relĂšvera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français, et sera soumis au tribunal de commerce de Rouen, mĂȘme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, d’appel en garantie ou de rĂ©fĂ©rĂ©. MondoPal se rĂ©serve toutefois le droit de renoncer Ă  ce bĂ©nĂ©fice et de saisir une autre juridiction compĂ©tente ou de recourir Ă  la mĂ©diation ou Ă  l’arbitrage.

20. Modifications de nos Conditions générales de vente

Pour suivre l’évolution de la lĂ©gislation et des meilleures pratiques, nous pouvons, Ă  notre seule discrĂ©tion, rĂ©viser ces conditions Ă  tout moment et sans prĂ©avis en publiant une version rĂ©visĂ©e sur cette page. Toute modification entre en vigueur immĂ©diatement Ă  partir de sa publication et n’est applicable de plein droit qu’aux seules ventes rĂ©alisĂ©es postĂ©rieurement Ă  sa publication. Pour rester informĂ© de tout changement, revenez rĂ©guliĂšrement sur cette page.

21. Contact

Retrouvez toutes nos coordonnĂ©es afin d’envoyer vos questions, commentaires ou demandes concernant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.


Dans le cas oĂč ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente seraient traduite, la version française prĂ©vaudra en cas d’incohĂ©rence entre les diffĂ©rentes traductions et seul le texte français ferait foi en cas de litige.