Terms of sale
Conditions générales de vente MondoPal
Date de derniÚre mise à jour : 18 mars 2023
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les droits et obligations de lâacheteur, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Client », « vous », « votre » ou « vos », et de MondoPal SAS ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « MondoPal », « nous », « notre » ou « nos », , ensemble les « Parties », pour tous les achats effectuĂ©s auprĂšs de MondoPal via le site Web https://mondopal.com. En achetant nos produits et services, vous dĂ©clarez accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, et renoncez, de ce fait, Ă vous prĂ©valoir de tout document contradictoire et, notamment, de vos propres Conditions gĂ©nĂ©rales dâachat.
1. Commandes
Vous pouvez réaliser vos achats chez MondoPal uniquement à distance via le site Web https://mondopal.com.
Il appartient au Client de sĂ©lectionner sur le site les produits quâil dĂ©sire commander, en le plaçant dans son panier. Il pourra le supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il indiquera ensuite ses coordonnĂ©es ou se connectera Ă son compte et choisira le mode de livraison. AprĂšs validation des informations, la commande sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalitĂ©s prĂ©vues.
La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme valide quâaprĂšs paiement intĂ©gral. Il appartient au Client de vĂ©rifier lâexactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.
Toute commande passĂ©e sur notre site Web constitue la formation dâun contrat conclu Ă distance entre le Client et MondoPal.
Vous acceptez de fournir des informations dâachat et de compte actuelles, complĂštes et exactes. Vous acceptez de mettre rapidement Ă jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numĂ©ros de cartes de crĂ©dit et leurs dates dâexpiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
MondoPal se rĂ©serve le droit dâannuler ou de refuser toute commande dâun Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure.
AprĂšs avoir passĂ© sa commande, le Client pourra suivre lâĂ©volution de cette derniĂšre sur le site Web de MondoPal.
Nous pouvons, Ă notre seule discrĂ©tion, limiter ou annuler les quantitĂ©s achetĂ©es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passĂ©es par ou sur le mĂȘme compte client, la mĂȘme carte de crĂ©dit et/ou des commandes utilisant la mĂȘme adresse de facturation et/ou dâexpĂ©dition.
Nous nous rĂ©servons le droit de limiter ou dâinterdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir Ă©tĂ© passĂ©es par des nĂ©gociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de lâadresse e-mail et/ou de lâadresse de facturation ou du numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fournis au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposĂ©s Ă la vente par MondoPal sont ceux figurant sur notre site Web (ci-aprĂšs lâ« Offre »).
Les descriptifs et les informations des produits figurant dans lâOffre sont fournis au Client Ă titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives Ă son installation et/ou utilisation. Les illustrations des produits de lâOffre nâont pas de valeur contractuelle.
Des diffĂ©rences lĂ©gĂšres entre les produits livrĂ©s et ceux prĂ©sentĂ©s dans lâOffre peuvent exister. Ces diffĂ©rences, dĂšs lors quâelles ne dĂ©naturent pas les produits et nâaffectent pas leur qualitĂ©, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les photographies publiĂ©es sur le site peuvent prĂ©senter avec le produit achetĂ© des diffĂ©rences de rendu de couleurs en raison de difficultĂ©s techniques liĂ©es notamment aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation. MondoPal ne saurait ĂȘtre tenue responsable de lâinexactitude de ces diffĂ©rences.
Dans lâhypothĂšse oĂč un produit se rĂ©vĂšlerait indisponible, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de le substituer par un produit de qualitĂ© Ă©quivalente Ă celui commandĂ© initialement.
Les produits de lâOffre sont conformes aux normes et rĂ©glementations françaises et europĂ©ennes en vigueur Ă la date de leur entrĂ©e sur le territoire français. MondoPal sâengage en outre Ă ce que les produits garantissent les droits des tiers, dans leurs formes, designs et packaging.
Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s des produits que nous offrons, de modifier des produits (ou une quelconque partie de nos services), de modifier les descriptions des produits et leur tarification, dâinterrompre la vente dâun produit Ă tout moment, sans prĂ©avis et Ă notre entiĂšre discrĂ©tion, sans jamais ĂȘtre tenus responsables envers vous ou tout tiers.
Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois y ĂȘtre obligĂ©s, de limiter la vente de nos produits Ă nâimporte quelle personne, rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction donnĂ©e. Nous nous autorisons Ă exercer ce droit au cas par cas.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.
LâOffre est nulle lĂ oĂč la loi lâinterdit.
3. Prix
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur notre site, lors de lâenregistrement de la commande.
Les prix des produits sont exprimĂ©s en Euros (« âŹÂ ») et toutes taxes comprises (« TTC »).
MondoPal se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matiÚres premiÚres, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation ou des taxes.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, dâexpĂ©dition, de transport et de livraison, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le site et calculĂ©s prĂ©alablement au passage de la commande. Le paiement demandĂ© au Client correspond au montant total de lâachat, y compris ces frais.
Une facture est établie par MondoPal et remise au Client aprÚs la validation de la commande.
4. Paiements
Toute commande doit ĂȘtre payĂ©e comptant par le Client, en totalitĂ© et le jour du passage de la commande.
Sur MondoPal, tous les paiements se font en ligne. Vous pouvez régler votre commande par :
- Carte de crédit et débit :
- CBŸ ;
- VisaŸ ;
- MastercardŸ ;
- American ExpressÂź.
- PayPalŸ ;
- Apple PayŸ ;
- Carte cadeau.
Veuillez noter que MondoPal est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.
Les donnĂ©es de paiement sont Ă©changĂ©es en mode cryptĂ© grĂące au protocole dĂ©fini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires rĂ©alisĂ©e sur notre site. Nous nâavons jamais accĂšs aux donnĂ©es et nous ne les conservons pas sur nos serveurs.
Les paiements effectuĂ©s ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs quâaprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En cas de non-paiement total ou partiel de la marchandise, la marchandise restera la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusquâĂ complet paiement du prix par le Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement ou en cas de fraude, MondoPal se rĂ©serve en outre le droit de suspendre ou dâannuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre lâexĂ©cution de ses obligations ou de radier tout Client sans aucun prĂ©avis ni indemnisation.
5. Annulation de commande
Sous rĂ©serve dâune mise en Ćuvre avant lâexpĂ©dition de votre commande, MondoPal vous offre la possibilitĂ© de revenir sur votre engagement et dâannuler tout ou partie de votre achat, en contactant notre Ă©quipe dans les plus brefs dĂ©lais.
MondoPal sâengage Ă effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais.
Toute annulation de commande aprĂšs expĂ©dition de cette derniĂšre se fera dans les conditions de lâarticle 8 en cas de vente Ă distance soumise aux dispositions lĂ©gales affĂ©rentes.
6. Livraison
6.1 Conditions de livraison
La livraison sera effectuĂ©e Ă lâadresse indiquĂ©e par le Client lors de la passation de la commande, soit par transporteur, soit par envoi postal, sous rĂ©serve que le Client ait fourni toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă leur bon acheminement, notamment les difficultĂ©s auxquelles le transporteur pourra ĂȘtre confrontĂ©.
La livraison est soumise aux dĂ©lais convenus entre MondoPal et le Client au passage de la commande, et qui sont prĂ©cisĂ©s dans la confirmation de commande. Les dĂ©lais sâentendent, sous rĂ©serve de cas de force majeure, en jours ouvrĂ©s, et ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif.
La commande peut faire lâobjet de plusieurs expĂ©ditions. Dans ce cas, lâinformation est prĂ©cisĂ©e par MondoPal.
MondoPal sâengage Ă livrer des produits conformes Ă la commande et dans des conditions dâemballage suffisantes pour prĂ©server leur intĂ©gritĂ©.
Lâensemble de la communication entre le Client et MondoPal Ă©tant rĂ©alisĂ© par mail ou tĂ©lĂ©phone, il est indispensable que le Client renseigne des coordonnĂ©es valides. Ă dĂ©faut, MondoPal ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences qui y sont liĂ©es.
En cas dâempĂȘchement de prendre livraison des marchandises Ă la date convenue, vous devez en informer MondoPal au plus tard soixante-douze (72) heures avant la date de livraison prĂ©vue et re-planifier une livraison.
Pour les envois Ă destination dâune zone difficile dâaccĂšs (Ăźles et montagnes) ou dâune zone Ă©loignĂ©e, comme la Corse, un supplĂ©ment de facturation sera appliquĂ© par colis selon la tarification en vigueur. Des conditions spĂ©cifiques et dĂ©lais peuvent aussi sâappliquer. Merci de nous contacter avant de passer commande pour plus dâinformations.
6.2 Absence du Client lors de la livraison
6.2.1 Livraison par colis postal
Le colis vous est remis en main propre, potentiellement en Ă©change de votre signature. En cas dâabsence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionnĂ© sur lâavis de passage et/ou dans lâe-mail envoyĂ© par le prestataire suite Ă lâĂ©chec de livraison (bureau de poste, point relais ou dĂ©pĂŽt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des dĂ©lais de garde mentionnĂ©s sur lâavis de passage et/ou dans lâe-mail. PassĂ© ce dĂ©lai, celui-ci sera automatiquement renvoyĂ© Ă son expĂ©diteur. Pour suivre votre livraison, cliquez sur le lien prĂ©vu Ă cet effet dans lâe-mail de confirmation dâexpĂ©dition ou dans lâe-mail de prise en charge de votre commande par le prestataire de livraison.
Tout colis non retirĂ© dans les dĂ©lais sera retournĂ© Ă MondoPal et votre achat sera considĂ©rĂ© comme annulĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle 5 ci-dessus.
6.2.2 Livraison par prestataire de transport
En cas dâabsence Ă la livraison, le transporteur dĂ©posera un avis de passage ou cherchera Ă rentrer en contact avec vous, par e-mail et/ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous dâune nouvelle date de livraison. Nous tenterons aussi de vous contacter.
Le transporteur nâa pas vocation Ă stocker les marchandises, mais Ă les livrer le plus rapidement possible chez le Client. Il pourra ĂȘtre amenĂ© Ă stocker des produits si la livraison est diffĂ©rĂ©e Ă votre demande, mais aura la possibilitĂ© de vous facturer cette prestation en fonction de la durĂ©e et de la place de stockage occupĂ©e. Dans ce cas, vous serez au prĂ©alable prĂ©venu.
En cas dâabsence du Client au deuxiĂšme rendez-vous, lâachat sera considĂ©rĂ© comme annulĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle 5 ci-dessus.
6.3 Retard de livraison
Sauf accord contraire exprĂšs, la livraison sera rĂ©alisĂ©e Ă la date convenue au moment de lâachat, ou dans le dĂ©lai indiquĂ© par MondoPal lors de lâachat. Vous serez avisĂ© dans les plus brefs dĂ©lais par MondoPal, de la survenance de circonstances exceptionnelles empĂȘchant la livraison Ă la date convenue ou dans le dĂ©lai indiquĂ©. MondoPal vous recontactera par tous moyens, notamment courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous dâune nouvelle date de livraison.
La responsabilitĂ© de MondoPal ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
Il est rappelĂ© que tout contrat de vente, dont la livraison du bien nâest pas immĂ©diate, peut ĂȘtre dĂ©noncĂ© par le consommateur en cas de dĂ©passement de la date ou du dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© indiquĂ©, dans les conditions de lâarticle L. 216-6 du code de la consommation, si, aprĂšs avoir enjoint MondoPal dâeffectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, MondoPal ne sâest pas exĂ©cutĂ©, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Le contrat de vente peut Ă©galement ĂȘtre immĂ©diatement dĂ©noncĂ© par le Client en cas de refus de livraison par MondoPal Ă la date convenue, ou Ă lâexpiration du dĂ©lai supplĂ©mentaire tel que mentionnĂ© ci-dessus, si cette date ou ce dĂ©lai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
7. Transfert des risques
Sous rĂ©serve de lâobservation par le Client des prescriptions prĂ©vues Ă lâarticle 8 ci-dessous, MondoPal sâengage Ă supporter les risques du stockage et du transport jusquâau lieu de livraison dĂ©signĂ© par le Client. Vous ĂȘtes responsable des marchandises dĂ©posĂ©es entre vos mains dĂšs leur remise matĂ©rielle, le transfert de possession entraĂźnant le transfert des risques.
8. Réception de commande
Lors de la rĂ©ception des produits, vous ĂȘtes tenu de vĂ©rifier, en prĂ©sence du livreur, lâĂ©tat des emballages et des produits, ainsi que le nombre de colis.
Pour toutes avaries ou produits manquants, vous devez porter sur le bon de livraison des réserves écrites, précises, complÚtes, datées et signées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).
Les formulations imprĂ©cises, telles que « sous rĂ©serve de dĂ©ballage » ou « sous rĂ©serve de vĂ©rification » sont sans valeur. En lâabsence de rĂ©serves prĂ©cises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme Ă votre commande et en bon Ă©tat, sans que cela fasse obstacle Ă lâapplication ultĂ©rieure, le cas Ă©chĂ©ant, des garanties lĂ©gales. Le refus de la marchandise, en lâabsence de rĂ©serves prĂ©cises sur le bon de livraison, est considĂ©rĂ© comme une annulation de votre achat et les rĂšgles dĂ©finies Ă lâarticle 5 des prĂ©sentes conditions sâappliquent.
AprĂšs avoir Ă©mis les rĂ©serves, le Client sâabstiendra dâintervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers. Le Client doit prendre des photos claires des dĂ©gĂąts, du/des colis et de(s) lâĂ©tiquette(s) de transport, puis nous contacter dans les quarante-huit (48) heures suivants la rĂ©ception de la commande en partageant le maximum dâĂ©lĂ©ments et les photos. Nous prendrons ensuite le relais, et ferons le nĂ©cessaire auprĂšs du service clients du transporteur. Nous nâavons que soixante-douze (72) heures aprĂšs la livraison pour agir. Veuillez donc, en cas de problĂšme, nous contacter dans les plus bref dĂ©lais. Nous conviendrons ensuite avec vous des modalitĂ©s dâĂ©change du ou des produits endommagĂ©s et/ou Ă la livraison du ou des Ă©lĂ©ments manquants.
Le Client devra fournir toute justification quant Ă la rĂ©alitĂ© des dĂ©fauts constatĂ©s, MondoPal se rĂ©servant le droit de procĂ©der, directement ou indirectement, Ă toute constatation et vĂ©rification. Le retour des marchandises non-conformes est subordonnĂ© Ă lâacceptation prĂ©alable de MondoPal.
Enfin, il nâappartient pas au prestataire de transport de vĂ©rifier lâidentitĂ© ou le mandat de la personne prĂ©sente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne, chargĂ©e par le Client de rĂ©ceptionner la commande, sur le bon de commande, confirme la bonne rĂ©ception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associĂ©s indiquĂ© sur le bon de livraison.
9. Droit de rétractation
9.1 Exercice du droit de rétractation
ConformĂ©ment aux articles L. 221-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez dâun droit de rĂ©tractation qui court Ă compter de votre date dâachat et qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de rĂ©ception de votre commande, sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă lâexception des frais de retour, Ă lâexception de tous les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.
Dans le cadre dâune commande unique livrĂ©e en plusieurs fois, le dĂ©lai courts Ă compter de la rĂ©ception du dernier produit faisant partie dâune mĂȘme commande.
Il vous est possible dâexercer votre droit de rĂ©tractation en nous contactant.
AprĂšs votre contact, MondoPal vous adressera une confirmation de la prise en compte de votre demande de rĂ©tractation. Vous disposerez alors Ă compter de la date de votre demande de rĂ©tractation dâun dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s).
9.2 Conditions de retour en cas dâexercice du droit de rĂ©tractation
Les frais de retour sont Ă votre charge.
Vous serez guidé par notre équipe pour que le retour se passe dans les meilleurs conditions.
Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusquâĂ la remise Ă MondoPal.
9.3 Remboursement suite Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation
En cas dâexercice de votre droit de rĂ©tractation, MondoPal vous rembourse la totalitĂ© de votre commande incluant les frais de livraison initiaux, sauf les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du choix dâun mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison initial.
Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de lâachat.
Le remboursement des produits sâeffectuera sous quatorze (14) jours Ă compter de la date Ă laquelle MondoPal aura rĂ©cupĂ©rĂ© les biens, aura reçu la preuve dâexpĂ©dition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas Ă©chĂ©ant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.
Veuillez noter que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces dâusure sur les produits retournĂ©s rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits, MondoPal pourra rĂ©duire le montant remboursĂ© en consĂ©quence.
9.4 Exclusions du droit de rétractation
Les denrĂ©es alimentaires sont des produits Ă©phĂ©mĂšres et pĂ©rissables par nature. Aucun droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre acceptĂ© concernant les commandes de produits alimentaires.
10. Retour
Avant dâeffectuer un retour par transporteur ou voie postale, contactez notre Ă©quipe, aucun retour de produit ne pouvant ĂȘtre effectuĂ© sans le consentement prĂ©alable exprĂšs de MondoPal.
Les frais de retour restent Ă votre charge, sauf mise en Ćuvre de la garantie lĂ©gale. Vous devrez vous en acquitter prĂ©alablement au moment de la prise en charge de votre demande par notre Ă©quipe.
Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusquâĂ la remise Ă MondoPal.
11. Remboursement
MondoPal sâengage Ă effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais, et faire son possible pour que ce remboursement intervienne dans les quatorze (14) jours suivant le retour du ou des produits.
Sauf disposition contraire, le remboursement des produits retournĂ©s est effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de lâachat.
12. Garanties légales
MondoPal sâengage Ă appliquer la :
- garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques en application des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; et
- garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsquâil agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur :
- bĂ©nĂ©ficie dâun dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, pour agir ;
- peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par lâarticle L. 217-12 du code de la consommation. En cas de rĂ©paration, le produit bĂ©nĂ©ficie dâune extension de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de six (6) mois. Si vous choisissez la rĂ©paration mais que MondoPal nâest pas en mesure de la rĂ©aliser, la mise en conformitĂ© par le remplacement du produit fait courir un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux (2) ans Ă compter du jour oĂč le produit remplacĂ© vous est dĂ©livré ;
- est dispensĂ© de rapporter la preuve de lâexistence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du bien.
Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ćuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de lâarticle 1641 du code civil et que dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă lâarticle 1644 du code civil.
Toute rĂ©clamation au titre de ces garanties doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de notre Ă©quipe, par Ă©crit. Tout retour de produits devra ĂȘtre prĂ©alablement acceptĂ© par MondoPal. Ă dĂ©faut le retour sera rĂ©alisĂ© aux frais et risques du Client.
Lorsque vous mettez en Ćuvre les garanties lĂ©gales, MondoPal suspendra la durĂ©e de la garantie restant Ă courir pendant toute pĂ©riode dâimmobilisation de votre produit, et ce jusquâĂ la dĂ©livrance de votre produit remis en Ă©tat. Les matĂ©riaux et accessoires remplacĂ©s ou rĂ©parĂ©s seront, par consĂ©quent, couverts pour la durĂ©e de garantie restant Ă courir Ă compter du jour du remplacement ou de la rĂ©paration, sans prĂ©judice de lâapplication des garanties lĂ©gales de deux (2) ans. Dans le cas oĂč lâarticle nâest plus vendu chez MondoPal, et en cas dâimpossibilitĂ© totale de rĂ©paration reconnue par MondoPal ou si le montant des rĂ©parations dĂ©passe la valeur de lâarticle, MondoPal fournira Ă sa seule discrĂ©tion un article de remplacement appropriĂ©. La rĂ©paration et/ou le remplacement du produit dĂ©fectueux nâa pas pour consĂ©quence de prolonger la durĂ©e initiale de la garantie commerciale sur le produit rĂ©parĂ© ou remplacĂ©.
13. Usages et destinations des produits
Les produits MondoPal sont conçus, développés et testés pour un usage domestique. Ils peuvent convenir pour un usage plus intensif, sous réserve toutefois que ces derniers ne soient pas soumis à des exigences particuliÚres applicables aux établissements recevant du public (ERP).
En effet, nos produits peuvent, dans certains cas, ne pas correspondre aux standards de sécurité requis pour une installation et une utilisation dans un ERP. Si un tel usage est envisagé, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprÚs des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises, notamment en matiÚre de sécurité incendie.
Par exemple, des certificats de classement selon la rĂ©action au feu peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les commissions de sĂ©curitĂ© pour pouvoir autoriser lâaccueil du public dans certains ERP. MondoPal nâest pas en mesure de fournir de tels certificats pour ses produits.
Tout usage inapproprié est aux risques et périls du Client et ne saurait engager la responsabilité de MondoPal.
14. Responsabilité
Sauf dispositions dâordre public contraires, MondoPal ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature quâil soit rĂ©sultant directement ou indirectement de lâutilisation ou de lâimpossibilitĂ© dâutilisation des produits. MondoPal ne sera pas responsable, notamment :
- de la survenance de tout dommage spĂ©cial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela mĂȘme si le Client a Ă©tĂ© averti de la possibilitĂ© de la survenance de tels dommages ou pertes ;
- en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dĂ©penses ayant pour origine directe ou indirecte lâutilisation, la mauvaise utilisation ou lâincapacitĂ© dâutilisation des produits par le Client, et cela de façon indĂ©pendante ou en combinaison avec un autre produit ;
- en cas de perte commerciale de quelque nature quâelle soit.
15. Propriété intellectuelle
La dĂ©nomination « MondoPal » ainsi que lâensemble des marques figuratives ou non et plus gĂ©nĂ©ralement toutes les autres marques, illustrations, photos, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, ou sur le site Internet de MondoPal, quâelles soient dĂ©posĂ©es ou non, sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de MondoPal et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprĂšs et prĂ©alable de MondoPal, est strictement interdite. Il en est de mĂȘme de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus gĂ©nĂ©ralement tout signe distinctif destinĂ© Ă former un logo composite. Il en est de mĂȘme pour tout droit dâauteur, dessin, modĂšle et brevet qui sont la propriĂ©tĂ© de MondoPal ou de ses fournisseurs.
MondoPal se rĂ©serve le droit de sâopposer, de faire cesser ou demander rĂ©paration de toute utilisation quâelle jugerait dĂ©loyale, constitutive dâun acte de parasitisme commercial, ou contraire Ă son image ou Ă des droits quâelle aurait concĂ©dĂ©s notamment dans lâhypothĂšse oĂč il serait constatĂ© lâutilisation des marques dĂ©posĂ©es par MondoPal.
16. Données personnelles
En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MondoPal, en qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente.
Ces donnĂ©es sont destinĂ©es uniquement Ă nos services internes et Ă nos prestataires et co-contractants (transporteurs, passerelles de paiement, etc.) dans le cadre de lâexĂ©cution du contrat et pour assurer lâefficacitĂ© de la prestation de vente. Elles seront conservĂ©es durant toute la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution de votre commande, des prestations de services associĂ©es le cas Ă©chĂ©ant et dans le cadre dâun Ă©ventuel service-aprĂšs-vente, sauf dispositions lĂ©gales contraires.
Le Client peut ĂȘtre invitĂ© Ă cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des communications Ă caractĂšre informatifs et publicitaires de la part de MondoPal. Il aura toujours la possibilitĂ© de retirer son accord Ă tout moment en suivant le lien de dĂ©sabonnement dans les communications qui lui sont envoyĂ©es.
ConformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de modification, dâopposition, Ă lâoubli et de suppression. Vous disposez Ă©galement dâun droit Ă la limitation des traitements de donnĂ©es vous concernant.
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17. Force majeure
MondoPal ne pourra ĂȘtre tenue responsable dâun manquement, mĂȘme partiel, ou dâun retard dans lâexĂ©cution de ses obligations contractuelles qui rĂ©sulteraient de la survenance dâun cas de force majeure tel que dĂ©fini par lâarticle 1218 du code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Si lâempĂȘchement devait ĂȘtre dĂ©finitif, le contrat serait rĂ©solu de plein droit et les Parties seraient libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Par force majeure est entendu toute cause Ă©trangĂšre, prĂ©visible ou non, de nature irrĂ©sistible ou dont les effets modifieraient substantiellement lâĂ©quilibre Ă©conomique de la vente pour MondoPal. Constituent notamment un Ă©vĂšnement de force majeure au sens du prĂ©sent article, les cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, Ă©pidĂ©mie, Ă©vĂšnement de nature Ă entraver la bonne marche des Parties ou de leurs fournisseurs (tels que grĂšve, chĂŽmage partiel, pĂ©nurie de matiĂšre premiĂšre, accident, incident, difficultĂ©s dâapprovisionnement, interruption ou retard dans les transports).
Par exception Ă ce qui prĂ©cĂšde, MondoPal ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans lâexĂ©cution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable Ă un acte rĂ©glementaire ou lĂ©gislatif dont la consĂ©quence serait la fermeture de notre activitĂ©.
MondoPal fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance dâun cas de force majeure.
18. En cas de litiges
Conformément aux articles L. 611 à L616 et R. 612 à R. 616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des douze (12) derniers mois.
Afin de faciliter le traitement de votre rĂ©clamation, il est recommandĂ© de ne saisir quâun seul service de mĂ©diation. Lâissue de la mĂ©diation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours Ă compter de la notification de sa saisine par le MĂ©diateur. En lâabsence dâaccord entre les Parties, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant le tribunal compĂ©tent du domicile du demandeur.
Nous vous rappelons que le recours Ă la mĂ©diation nâest possible quâĂ la condition que votre rĂ©clamation nâait pas Ă©tĂ© prĂ©alablement examinĂ©e par un juge ou un autre mĂ©diateur, et quâelle ait dĂ©jĂ fait lâobjet dâun recours auprĂšs de notre Ă©quipe.
La mĂ©diation des litiges ne sâapplique pas aux litiges entre professionnels. Ă dĂ©faut de rĂšglement amiable, tout litige avec un Client professionnel sera portĂ© devant le tribunal de commerce de Rouen.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 du rĂšglement (UE) n°524/2013, la Commission EuropĂ©enne vous permet de rĂ©soudre vos litiges en ligne sur sa plateforme de rĂšglement en ligne des litiges.
19. Loi et juridiction applicable
Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par la loi française et tout litige Ă son sujet, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©solution, leurs consĂ©quences et leurs suites, relĂšvera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français, et sera soumis au tribunal de commerce de Rouen, mĂȘme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, dâappel en garantie ou de rĂ©fĂ©rĂ©. MondoPal se rĂ©serve toutefois le droit de renoncer Ă ce bĂ©nĂ©fice et de saisir une autre juridiction compĂ©tente ou de recourir Ă la mĂ©diation ou Ă lâarbitrage.
20. Modifications de nos Conditions générales de vente
Pour suivre lâĂ©volution de la lĂ©gislation et des meilleures pratiques, nous pouvons, Ă notre seule discrĂ©tion, rĂ©viser ces conditions Ă tout moment et sans prĂ©avis en publiant une version rĂ©visĂ©e sur cette page. Toute modification entre en vigueur immĂ©diatement Ă partir de sa publication et nâest applicable de plein droit quâaux seules ventes rĂ©alisĂ©es postĂ©rieurement Ă sa publication. Pour rester informĂ© de tout changement, revenez rĂ©guliĂšrement sur cette page.
21. Contact
Retrouvez toutes nos coordonnĂ©es afin dâenvoyer vos questions, commentaires ou demandes concernant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Dans le cas oĂč ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente seraient traduite, la version française prĂ©vaudra en cas dâincohĂ©rence entre les diffĂ©rentes traductions et seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions générales de vente MondoPal Pro
Date de derniÚre mise à jour : 18 mars 2023
Les présentes Conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre MondoPal SAS via sa marque MondoPal Pro, ci-aprÚs dénommé « MondoPal », « MondoPal Pro », « nous », « notre » ou « nos », et ses clients professionnels, ci-aprÚs dénommé le(s) « Client(s) », « vous », « votre » ou « vos », ensemble les « Parties », dans le cadre de la vente de biens proposés à la vente par MondoPal via le site Web https://mondopal.com, téléphone, e-mail ou support papier.
Les Clients de MondoPal Pro sont des personnes physiques ou morales, privĂ©es ou publiques, achetant dans le cadre de leur activitĂ© civile, commerciale, libĂ©rale ou Ă but non lucratif. Nous acceptons aussi de travailler avec des particuliers, notamment propriĂ©taires de logement, qui sont intĂ©ressĂ©s par nos produits au volume. Tout Client devra crĂ©er un compte puis ĂȘtre approuvĂ© par MondoPal avant de pouvoir commander via MondoPal Pro.
Chaque commande acceptĂ©e conformĂ©ment Ă lâarticle 2 ci-aprĂšs constitue des conditions particuliĂšres, venant modifier ou complĂ©ter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les Parties peuvent en outre, et conformĂ©ment Ă lâarticle L. 441-1 du code de commerce, nĂ©gocier les conditions spĂ©cifiques de lâopĂ©ration de vente des produits MondoPal au Client.
1. Documents contractuels
Les commandes sont régies par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- les présentes Conditions générales de vente ;
- les éventuelles conditions particuliÚres ;
- le(s) bon(s) de commande éventuel(s) ;
- le(s) bon(s) de livraison éventuel(s).
Ces documents contractuels contiennent lâentier accord entre MondoPal et le Client et se substituent Ă tout contrat, accord ou arrangement prĂ©cĂ©dent qui auraient Ă©tĂ© convenus, notamment les Conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du Client qui pourraient figurer sur tout document commercial ou comptable. Toute commande passĂ©e auprĂšs de MondoPal emporte, sauf dispositions contraires, acceptation par le Client des Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
MondoPal peut, Ă tout moment, modifier ses Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sans prĂ©avis. Toute modification ne saurait affecter les commandes dĂ©jĂ acceptĂ©es ou exĂ©cutĂ©es. Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente entrent en vigueur Ă la date de validation de la commande telle que dĂ©finie Ă lâarticle 2.
2. Commandes
Les commandes peuvent ĂȘtre passĂ©es sur notre site Web https://mondopal.com, par tĂ©lĂ©phone ou e-mail. Elles doivent indiquer la rĂ©fĂ©rence, le prix des produits et la quantitĂ© commandĂ©e. Le service MondoPal Pro Ă©tabli alors un devis, qui doit ĂȘtre retournĂ© signĂ© par le Client pour confirmation de commande. Les devis sont Ă©tablis Ă la demande du Client et effectuĂ©s en considĂ©ration des besoins exprimĂ©s par celui-ci. Toute modification donnera lieu Ă lâĂ©tablissement dâun nouveau devis ou dâun devis complĂ©mentaire.
Toute vente nâest considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e par MondoPal que si elle est confirmĂ©e par Ă©crit ou exĂ©cutĂ©e. Cette commande acceptĂ©e constituera les conditions particuliĂšres.
Il appartient au Client de vĂ©rifier lâexactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.
Il est prĂ©cisĂ© que les donnĂ©es enregistrĂ©es dans notre systĂšme informatique font foi de lâensemble des transactions conclues avec le Client. MondoPal se rĂ©serve le droit dâannuler ou de refuser toute commande dâun Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure.
En cas de pĂ©nurie, MondoPal rĂ©pondra aux commandes en fonction de leur ordre dâarrivĂ©e et dans la mesure des disponibilitĂ©s.
3. Produits
Les produits proposĂ©s Ă la vente par MondoPal Pro sont ceux figurant sur notre site Web (ci-aprĂšs lâ« Offre »).
MondoPal Pro peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Offre sur demande spécifique du Client.
Les descriptifs et les informations des produits figurant dans lâOffre sont fournis au Client Ă titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives Ă son installation et/ou utilisation. Les illustrations des produits de lâOffre nâont pas de valeur contractuelle.
Des diffĂ©rences lĂ©gĂšres entre les produits livrĂ©s et ceux prĂ©sentĂ©s dans lâOffre peuvent exister. Ces diffĂ©rences, dĂšs lors quâelles ne dĂ©naturent pas les produits et nâaffectent pas leur qualitĂ©, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les photographies publiĂ©es sur le site peuvent prĂ©senter avec le produit achetĂ© des diffĂ©rences de rendu de couleurs en raison de difficultĂ©s techniques liĂ©es notamment aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation. MondoPal ne saurait ĂȘtre tenue responsable de lâinexactitude de ces diffĂ©rences.
Dans lâhypothĂšse oĂč un produit se rĂ©vĂšlerait indisponible, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de le substituer par un produit de qualitĂ© Ă©quivalente Ă celui commandĂ© initialement.
Les produits de lâOffre sont conformes aux normes et rĂ©glementations françaises et europĂ©ennes en vigueur Ă la date de leur entrĂ©e sur le territoire français. MondoPal sâengage en outre Ă ce que les produits garantissent les droits des tiers, dans leurs formes, designs et packaging.
En consĂ©quence, dans lâhypothĂšse oĂč le Client envisagerait de commercialiser, directement ou indirectement, les produits sur un autre territoire que lâUnion EuropĂ©enne, il serait seul responsable de la vĂ©rification des normes et des marquages spĂ©cifiques Ă©ventuellement en vigueur et de leur respect sur le territoire concernĂ©. MondoPal ne pourrait, en aucun cas, ĂȘtre tenue pour responsable des consĂ©quences dommageables pouvant rĂ©sulter pour le Client de lâĂ©ventuel non-respect par les produits des normes locales.
En raison de la nature de leur usage, certains produits peuvent ne pas rĂ©pondre aux exigences particuliĂšres de la rĂ©glementation applicable aux Ătablissements Recevant du Public ou ERP, et notamment aux normes anti-feu. Le Client doit, prĂ©alablement Ă toute commande, sâassurer que les produits sĂ©lectionnĂ©es sont adaptĂ©s Ă lâusage auquel il les destine. La responsabilitĂ© de MondoPal ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e en cas de non-conformitĂ© Ă ces exigences.
Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s des produits que nous offrons, de modifier des produits (ou une quelconque partie de nos services), de modifier les descriptions des produits et leur tarification, dâinterrompre la vente dâun produit Ă tout moment, sans prĂ©avis et Ă notre entiĂšre discrĂ©tion, sans jamais ĂȘtre tenus responsables envers vous ou tout tiers.
Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois y ĂȘtre obligĂ©s, de limiter la vente de nos produits Ă nâimporte quelle personne, rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction donnĂ©e. Nous nous autorisons Ă exercer ce droit au cas par cas.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.
LâOffre est nulle lĂ oĂč la loi lâinterdit.
4. Prix
Le prix de vente des produits sur notre site Web est indicatif. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour du passage de la commande.
MondoPal se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matiÚres premiÚres, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation ou des taxes.
Les prix des produits sont exprimĂ©s en Euros (« âŹÂ ») et hors taxes (« HT »). Ils ne comprennent pas le traitement, le transport, les frais de douane Ă©ventuels ni les assurances qui restent Ă la charge du Client. Ces frais sont calculĂ©s et communiquĂ©s au Client avant le passage de commande.
Le Client pourra bénéficier de remises et ristournes, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes
Une facture est établie par MondoPal et remise au Client aprÚs la validation de la commande.
5. Paiements
Hors conditions spécifiques négociées entre MondoPal et le Client, le prix est payable au comptant, en totalité et au passage de la commande.
Il est prĂ©cisĂ© que MondoPal Ă©met des factures Ă©lectroniques. Elles tiennent lieu de factures dâorigine pour lâapplication des articles 286 et 289 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. En acceptant ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous acceptez de recevoir des factures sous format Ă©lectronique.
Vous pouvez régler votre commande par :
- Virement bancaire, en utilisant le RIB indiqué sur votre facture ;
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Pour tout autre mode de rĂšglement, veuillez nous contacter pour en discuter.
Veuillez noter que MondoPal est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.
Les donnĂ©es de paiement sont Ă©changĂ©es en mode cryptĂ© grĂące au protocole dĂ©fini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires rĂ©alisĂ©e sur notre site. Nous nâavons jamais accĂšs aux donnĂ©es et nous ne les conservons pas sur nos serveurs.
Les paiements effectuĂ©s ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs quâaprĂšs encaissement effectif des sommes dues. En cas de non-paiement total ou partiel de la marchandise, la marchandise restera la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusquâĂ complet paiement du prix par le Client.
MondoPal se rĂ©serve le droit de contrĂŽler la validitĂ© du rĂšglement, avant lâexpĂ©dition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nĂ©cessaires.
En cas de non-respect des conditions de paiement ou en cas de fraude, MondoPal se rĂ©serve en outre le droit de suspendre ou dâannuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre lâexĂ©cution de ses obligations ou de radier tout Client sans aucun prĂ©avis ni indemnisation.
6. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel Ă lâĂ©chĂ©ance, une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale Ă trois (3) fois le taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal français sera due Ă MondoPal, sans prĂ©judice de toute demande de rĂ©paration dâun prĂ©judice liĂ© audit retard.
Le taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur en France au jour de la livraison des marchandises.
Cette pĂ©nalitĂ© est calculĂ©e sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance de la facture sans quâaucune mise en demeure prĂ©alable ne soit nĂ©cessaire.
En outre, en cas de retard de paiement, sera exigible, conformĂ©ment Ă lâarticle L. 441-10 du code de commerce, une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. MondoPal se rĂ©serve le droit de demander au Client une indemnisation complĂ©mentaire si les frais de recouvrement effectivement engagĂ©s dĂ©passaient ce montant, sur prĂ©sentation des justificatifs.
8. Réserve de propriété
MondoPal conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusquâau paiement intĂ©gral du prix, mĂȘme en cas dâoctroi de dĂ©lai de paiement.
Toute clause contraire, notamment insĂ©rĂ©e dans les Conditions gĂ©nĂ©rales dâachat du Client, est rĂ©putĂ©e non Ă©crite.
Ă ce titre, si le Client fait lâobjet dâun redressement ou dâune liquidation judiciaire, MondoPal se rĂ©serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procĂ©dure collective, les marchandises vendues et restĂ©es impayĂ©es.
à compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.
En cas de non-paiement, MondoPal se réserve le droit :
- de demander lâexĂ©cution pleine et entiĂšre de la vente ; ou
- de considĂ©rer la vente comme rĂ©solue pour faute, suivant lâexpiration dâun dĂ©lai de quinze (15) jours calendaires aprĂšs lâenvoi par MondoPal dâune mise en demeure de sâexĂ©cuter Ă lâencontre du Client restĂ©e infructueuse. Dans ce cas, MondoPal pourra revendiquer la marchandise livrĂ©e, les frais de retour restant Ă la charge du Client et les versements effectuĂ©s Ă©tant acquis Ă MondoPal Ă titre de clause pĂ©nale.
Le Client peut revendre les marchandises dans le cadre de lâexploitation normale de son activitĂ©. Cependant, les produits restant la propriĂ©tĂ© de MondoPal jusquâau paiement intĂ©gral de leur prix, il est interdit au Client dâen disposer pour les revendre, transformer ou mettre en gage jusquâau paiement intĂ©gral de leur prix.
En cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix Ă lâĂ©chĂ©ance, Ă titre de simple tolĂ©rance et pour les seuls besoins de son activitĂ©, MondoPal autorise le Client Ă revendre ou transformer les produits concernĂ©s sous rĂ©serve que le Client sâacquitte, dĂšs la revente, de lâintĂ©gralitĂ© du prix restant dĂ», les sommes correspondantes Ă©tant dĂšs Ă prĂ©sent nanties au profit de MondoPal conformĂ©ment Ă lâarticle 2355 du vode civil, le Client devenant simple dĂ©positaire du prix. Le Client sâengage Ă communiquer Ă MondoPal les noms et adresses de ses acheteurs, ainsi que les montants restants dĂ»s par eux.
9. Livraison
9.1 Conditions de livraison
La livraison sera effectuĂ©e Ă lâadresse indiquĂ©e par le Client lors de la passation de la commande, soit par transporteur, soit par envoi postal, sous rĂ©serve que le Client ait fourni toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă leur bon acheminement, notamment les difficultĂ©s auxquelles le transporteur pourra ĂȘtre confrontĂ©.
La livraison est soumise aux dĂ©lais convenus entre MondoPal et le Client au passage de la commande, et qui sont prĂ©cisĂ©s dans la confirmation de commande. Les dĂ©lais sâentendent, sous rĂ©serve de cas de force majeure, en jours ouvrĂ©s, et ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif.
La commande peut faire lâobjet de plusieurs expĂ©ditions. Dans ce cas, lâinformation est prĂ©cisĂ©e par MondoPal.
MondoPal sâengage Ă livrer des produits conformes Ă la commande et dans des conditions dâemballage suffisantes pour prĂ©server leur intĂ©gritĂ©.
Lâensemble de la communication entre le Client et MondoPal Ă©tant rĂ©alisĂ© par mail ou tĂ©lĂ©phone, il est indispensable que le Client renseigne des coordonnĂ©es valides. Ă dĂ©faut, MondoPal ne saurait ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences qui y sont liĂ©es.
En cas dâempĂȘchement de prendre livraison des marchandises Ă la date convenue, vous devez en informer MondoPal au plus tard soixante-douze (72) heures avant la date de livraison prĂ©vue et re-planifier une livraison.
Pour les envois Ă destination dâune zone difficile dâaccĂšs (Ăźles et montagnes) ou dâune zone Ă©loignĂ©e, comme la Corse, un supplĂ©ment de facturation sera appliquĂ© par colis selon la tarification en vigueur. Des conditions spĂ©cifiques et dĂ©lais peuvent aussi sâappliquer. Merci de nous contacter avant de passer commande pour plus dâinformations.
Assurez-vous que les accĂšs des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnĂ©s par rapport Ă la taille de vos colis. Aucune livraison par la fenĂȘtre nâest assurĂ©e.
Pour toute livraison par transporteur, il est prĂ©cisĂ© que si les produits Ă livrer ne peuvent ĂȘtre acheminĂ©s Ă lâintĂ©rieur du domicile en raison de lâexiguĂŻtĂ© des locaux ou des moyens dâaccĂšs (accĂšs camion, escalier, ascenseur, etc.), vous pouvez demander au transporteur de reprendre le produit, Ă vos frais, conformĂ©ment aux tarifs de livraison en vigueur au jour de la livraison.
Lorsque le Client sâest lui-mĂȘme chargĂ© de faire appel Ă un transporteur, la livraison est rĂ©putĂ©e effectuĂ©e dĂšs la remise des produits commandĂ©s au transporteur qui les a acceptĂ©s sans rĂ©serves. Le Client reconnaĂźt donc que câest au transporteur quâil appartient dâeffectuer la livraison et ne dispose dâaucun recours contre MondoPal en cas de dĂ©faut de livraison des marchandises transportĂ©es.
En cas de demande particuliĂšre du Client concernant les conditions dâemballage ou de transport des produits commandĂ©s, dĂ»ment acceptĂ©es par Ă©crit par MondoPal, les coĂ»ts liĂ©s feront lâobjet dâune facturation spĂ©cifique complĂ©mentaire, sur devis prĂ©alablement acceptĂ© par Ă©crit par le Client.
En cas de non-paiement intĂ©gral dâune facture venue Ă Ă©chĂ©ance, aprĂšs mise en demeure restĂ©e sans effet dans les quarante-huit (48) heures, MondoPal se rĂ©serve la facultĂ© de suspendre toute livraison en cours et/ou Ă venir.
Dans le cas oĂč un Client passe une commande Ă MondoPal, sans avoir procĂ©dĂ© au paiement de la (les) commande(s) prĂ©cĂ©dente(s), MondoPal pourra refuser dâhonorer la commande et de livrer les produits concernĂ©s sans que le Client puisse prĂ©tendre Ă une quelconque indemnitĂ©, pour quelque raison que ce soit.
9.2 Absence du Client lors de la livraison
9.2.1 Livraison par colis postal
Le colis vous est remis en main propre, potentiellement en Ă©change de votre signature. En cas dâabsence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionnĂ© sur lâavis de passage et/ou dans lâe-mail envoyĂ© par le prestataire suite Ă lâĂ©chec de livraison (bureau de poste, point relais ou dĂ©pĂŽt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des dĂ©lais de garde mentionnĂ©s sur lâavis de passage et/ou dans lâe-mail. PassĂ© ce dĂ©lai, celui-ci sera automatiquement renvoyĂ© Ă son expĂ©diteur. Pour suivre votre livraison, cliquez sur le lien prĂ©vu Ă cet effet dans lâe-mail de confirmation dâexpĂ©dition ou dans lâe-mail de prise en charge de votre commande par le prestataire de livraison.
9.2.2 Livraison par prestataire de transport
En cas dâabsence Ă la livraison, le transporteur dĂ©posera un avis de passage ou cherchera Ă rentrer en contact avec vous, par e-mail et/ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous dâune nouvelle date de livraison. Nous tenterons aussi de vous contacter.
Le transporteur nâa pas vocation Ă stocker les marchandises, mais Ă les livrer le plus rapidement possible chez le Client. Il pourra ĂȘtre amenĂ© Ă stocker des produits si la livraison est diffĂ©rĂ©e Ă votre demande, mais aura la possibilitĂ© de vous facturer cette prestation en fonction de la durĂ©e et de la place de stockage occupĂ©e. Dans ce cas, vous serez au prĂ©alable prĂ©venu.
9.3 Retard de livraison
Sauf accord contraire exprĂšs, la livraison sera rĂ©alisĂ©e Ă la date convenue au moment de lâachat, ou dans le dĂ©lai indiquĂ© par MondoPal lors de lâachat. Vous serez avisĂ© dans les plus brefs dĂ©lais par MondoPal, de la survenance de circonstances exceptionnelles empĂȘchant la livraison Ă la date convenue ou dans le dĂ©lai indiquĂ©. MondoPal vous recontactera par tous moyens, notamment courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phone, pour convenir avec vous dâune nouvelle date de livraison.
La responsabilitĂ© de MondoPal ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
Il est rappelĂ© que tout contrat de vente, dont la livraison du bien nâest pas immĂ©diate, peut ĂȘtre dĂ©noncĂ© par le consommateur en cas de dĂ©passement de la date ou du dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© indiquĂ©, dans les conditions de lâarticle L. 216-6 du code de la consommation, si, aprĂšs avoir enjoint MondoPal dâeffectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, MondoPal ne sâest pas exĂ©cutĂ©, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Le contrat de vente peut Ă©galement ĂȘtre immĂ©diatement dĂ©noncĂ© par le Client en cas de refus de livraison par MondoPal Ă la date convenue, ou Ă lâexpiration du dĂ©lai supplĂ©mentaire tel que mentionnĂ© ci-dessus, si cette date ou ce dĂ©lai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
10. Transfert des risques
MondoPal sâengage Ă supporter les risques de vol, perte, dĂ©tĂ©rioration ou destruction des marchandises lors du transport soit jusquâau lieu de livraison dĂ©signĂ© sur le bon de commande par le Client, soit Ă la remise au premier transporteur commissionnĂ© par le Client dans le cas oĂč le Client sâest lui-mĂȘme chargĂ© de faire appel Ă un transporteur. Le Client est responsable des marchandises dĂ©posĂ©es entre ses mains (ou celles du premier transporteur commissionnĂ© par le Client) dĂšs leur remise matĂ©rielle, le transfert de possession entraĂźnant le transfert des risques.
11. Réception de commande
Lors de la rĂ©ception des produits, vous ĂȘtes tenu de vĂ©rifier, en prĂ©sence du livreur, lâĂ©tat des emballages et des produits, ainsi que le nombre de colis.
Pour toutes avaries ou produits manquants, vous devez porter sur le bon de livraison des réserves écrites, précises, complÚtes, datées et signées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).
Les formulations imprĂ©cises, telles que « sous rĂ©serve de dĂ©ballage » ou « sous rĂ©serve de vĂ©rification » sont sans valeur. En lâabsence de rĂ©serves prĂ©cises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme Ă votre commande et en bon Ă©tat, sans que cela fasse obstacle Ă lâapplication ultĂ©rieure, le cas Ă©chĂ©ant, des garanties lĂ©gales. Le refus de la marchandise, en lâabsence de rĂ©serves prĂ©cises sur le bon de livraison, est considĂ©rĂ© comme une annulation de votre achat et les rĂšgles dĂ©finies Ă lâarticle 5 des prĂ©sentes conditions sâappliquent.
AprĂšs avoir Ă©mis les rĂ©serves, le Client sâabstiendra dâintervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers. Le Client doit prendre des photos claires des dĂ©gĂąts, du/des colis et de(s) lâĂ©tiquette(s) de transport, puis nous contacter dans les quarante-huit (48) heures suivants la rĂ©ception de la commande en partageant le maximum dâĂ©lĂ©ments et les photos. Nous prendrons ensuite le relais, et ferons le nĂ©cessaire auprĂšs du service clients du transporteur. Nous nâavons que soixante-douze (72) heures aprĂšs la livraison pour agir. Veuillez donc, en cas de problĂšme, nous contacter dans les plus bref dĂ©lais. Nous conviendrons ensuite avec vous des modalitĂ©s dâĂ©change du ou des produits endommagĂ©s et/ou Ă la livraison du ou des Ă©lĂ©ments manquants.
Le Client devra fournir toute justification quant Ă la rĂ©alitĂ© des dĂ©fauts constatĂ©s, MondoPal se rĂ©servant le droit de procĂ©der, directement ou indirectement, Ă toute constatation et vĂ©rification. Le retour des marchandises non-conformes est subordonnĂ© Ă lâacceptation prĂ©alable de MondoPal.
Pour les produits vendus en conditionnĂ©, les poids et mesures au dĂ©part font foi des quantitĂ©s livrĂ©es. Les tolĂ©rances quantitatives affectant la livraison seront de plus (+) ou moins (-) cinq (5) pour cent (%) calculĂ©s sur la base du nombre dâunitĂ©s figurant dans la commande. Aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre valablement acceptĂ©e en cas de non-respect de ces formalitĂ©s par le Client.
Enfin, il nâappartient pas au prestataire de transport de vĂ©rifier lâidentitĂ© ou le mandat de la personne prĂ©sente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne, chargĂ©e par le Client de rĂ©ceptionner la commande, sur le bon de commande, confirme la bonne rĂ©ception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associĂ©s indiquĂ© sur le bon de livraison.
12. Droit de rétractation
Le droit de rĂ©traction sâappliquera seulement si le Client est un particulier ou, pour les professionnels, seulement si les trois (3) conditions suivantes sont rĂ©unies :
- Le contrat est conclu hors Ă©tablissementÂ
- Lâobjet du contrat nâentre pas dans le champ principal dâactivitĂ© de lâentrepriseÂ
- Lâentreprise acheteuse nâemploie pas plus de cinq (5) salariĂ©s.
12.1 Exercice du droit de rétractation
ConformĂ©ment aux articles L. 221-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez dâun droit de rĂ©tractation qui court Ă compter de votre date dâachat et qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de rĂ©ception de votre commande, sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă lâexception des frais de retour, Ă lâexception de tous les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.
Dans le cadre dâune commande unique livrĂ©e en plusieurs fois, le dĂ©lai courts Ă compter de la rĂ©ception du dernier produit faisant partie dâune mĂȘme commande.
Il vous est possible dâexercer votre droit de rĂ©tractation en nous contactant.
AprĂšs votre contact, MondoPal vous adressera une confirmation de la prise en compte de votre demande de rĂ©tractation. Vous disposerez alors Ă compter de la date de votre demande de rĂ©tractation dâun dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s).
12.2 Conditions de retour en cas dâexercice du droit de rĂ©tractation
Les frais de retour sont Ă votre charge.
Vous serez guidé par notre équipe pour que le retour se passe dans les meilleurs conditions.
Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusquâĂ la remise Ă MondoPal.
12.3 Remboursement suite Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation
En cas dâexercice de votre droit de rĂ©tractation, MondoPal vous rembourse la totalitĂ© de votre commande incluant les frais de livraison initiaux, sauf les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du choix dâun mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison initial.
Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de lâachat.
Le remboursement des produits sâeffectuera sous quatorze (14) jours Ă compter de la date Ă laquelle MondoPal aura rĂ©cupĂ©rĂ© les biens, aura reçu la preuve dâexpĂ©dition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas Ă©chĂ©ant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.
Veuillez noter que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces dâusure sur les produits retournĂ©s rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits, MondoPal pourra rĂ©duire le montant remboursĂ© en consĂ©quence.
12.4 Exclusions du droit de rétractation
Les denrĂ©es alimentaires sont des produits Ă©phĂ©mĂšres et pĂ©rissables par nature. Aucun droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre acceptĂ© concernant les commandes de produits alimentaires.
13. Retour
Avant dâeffectuer un retour par transporteur ou voie postale, contactez notre Ă©quipe, aucun retour de produit ne pouvant ĂȘtre effectuĂ© sans le consentement prĂ©alable exprĂšs de MondoPal.
Les frais de retour restent Ă votre charge, sauf mise en Ćuvre de la garantie lĂ©gale. Vous devrez vous en acquitter prĂ©alablement au moment de la prise en charge de votre demande par notre Ă©quipe.
Vous ĂȘtes invitĂ©s Ă prendre toutes dispositions et le cas Ă©chĂ©ant toutes assurances pour pallier la destruction Ă©ventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournĂ©es jusquâĂ la remise Ă MondoPal.
14. Remboursement
MondoPal sâengage Ă effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs dĂ©lais, et faire son possible pour que ce remboursement intervienne dans les quatorze (14) jours suivant le retour du ou des produits.
Sauf disposition contraire, le remboursement des produits retournĂ©s est effectuĂ© selon le mode de paiement initial utilisĂ© au moment de lâachat.
15. Garanties légales
Les garanties lĂ©gales ne sâappliquent pas lors dâune vente entre professionnels.
Si le Client est un particulier, MondoPal sâengage Ă appliquer la :
- garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques en application des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; et
- garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsquâil agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur :
- bĂ©nĂ©ficie dâun dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, pour agir ;
- peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par lâarticle L. 217-12 du code de la consommation. En cas de rĂ©paration, le produit bĂ©nĂ©ficie dâune extension de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de six (6) mois. Si vous choisissez la rĂ©paration mais que MondoPal nâest pas en mesure de la rĂ©aliser, la mise en conformitĂ© par le remplacement du produit fait courir un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux (2) ans Ă compter du jour oĂč le produit remplacĂ© vous est dĂ©livré ;
- est dispensĂ© de rapporter la preuve de lâexistence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien, y compris du bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du bien.
Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ćuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de lâarticle 1641 du code civil et que dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă lâarticle 1644 du code civil.
Toute rĂ©clamation au titre de ces garanties doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de notre Ă©quipe, par Ă©crit. Tout retour de produits devra ĂȘtre prĂ©alablement acceptĂ© par MondoPal. Ă dĂ©faut le retour sera rĂ©alisĂ© aux frais et risques du Client.
Lorsque vous mettez en Ćuvre les garanties lĂ©gales, MondoPal suspendra la durĂ©e de la garantie restant Ă courir pendant toute pĂ©riode dâimmobilisation de votre produit, et ce jusquâĂ la dĂ©livrance de votre produit remis en Ă©tat. Les matĂ©riaux et accessoires remplacĂ©s ou rĂ©parĂ©s seront, par consĂ©quent, couverts pour la durĂ©e de garantie restant Ă courir Ă compter du jour du remplacement ou de la rĂ©paration, sans prĂ©judice de lâapplication des garanties lĂ©gales de deux (2) ans. Dans le cas oĂč lâarticle nâest plus vendu chez MondoPal, et en cas dâimpossibilitĂ© totale de rĂ©paration reconnue par MondoPal ou si le montant des rĂ©parations dĂ©passe la valeur de lâarticle, MondoPal fournira Ă sa seule discrĂ©tion un article de remplacement appropriĂ©. La rĂ©paration et/ou le remplacement du produit dĂ©fectueux nâa pas pour consĂ©quence de prolonger la durĂ©e initiale de la garantie commerciale sur le produit rĂ©parĂ© ou remplacĂ©.
16. Usages et destinations des produits
Les produits MondoPal sont conçus, développés et testés pour un usage domestique. Ils peuvent convenir pour un usage plus intensif, sous réserve toutefois que ces derniers ne soient pas soumis à des exigences particuliÚres applicables aux établissements recevant du public (ERP).
En effet, nos produits peuvent, dans certains cas, ne pas correspondre aux standards de sécurité requis pour une installation et une utilisation dans un ERP. Si un tel usage est envisagé, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprÚs des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises, notamment en matiÚre de sécurité incendie.
Par exemple, des certificats de classement selon la rĂ©action au feu peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les commissions de sĂ©curitĂ© pour pouvoir autoriser lâaccueil du public dans certains ERP. MondoPal nâest pas en mesure de fournir de tels certificats pour ses produits.
Tout usage inapproprié est aux risques et périls du Client et ne saurait engager la responsabilité de MondoPal.
17. Responsabilité
Sauf dispositions dâordre public contraires, MondoPal ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature quâil soit rĂ©sultant directement ou indirectement de lâutilisation ou de lâimpossibilitĂ© dâutilisation des produits. MondoPal ne sera pas responsable, notamment :
- de la survenance de tout dommage spĂ©cial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela mĂȘme si le Client a Ă©tĂ© averti de la possibilitĂ© de la survenance de tels dommages ou pertes ;
- en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dĂ©penses ayant pour origine directe ou indirecte lâutilisation, la mauvaise utilisation ou lâincapacitĂ© dâutilisation des produits par le Client, et cela de façon indĂ©pendante ou en combinaison avec un autre produit ;
- en cas de perte commerciale de quelque nature quâelle soit.
15. Propriété intellectuelle
La dĂ©nomination « MondoPal » ainsi que lâensemble des marques figuratives ou non et plus gĂ©nĂ©ralement toutes les autres marques, illustrations, photos, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, ou sur le site Internet de MondoPal, quâelles soient dĂ©posĂ©es ou non, sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de MondoPal et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprĂšs et prĂ©alable de MondoPal, est strictement interdite. Il en est de mĂȘme de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus gĂ©nĂ©ralement tout signe distinctif destinĂ© Ă former un logo composite. Il en est de mĂȘme pour tout droit dâauteur, dessin, modĂšle et brevet qui sont la propriĂ©tĂ© de MondoPal ou de ses fournisseurs.
MondoPal se rĂ©serve le droit de sâopposer, de faire cesser ou demander rĂ©paration de toute utilisation quâelle jugerait dĂ©loyale, constitutive dâun acte de parasitisme commercial, ou contraire Ă son image ou Ă des droits quâelle aurait concĂ©dĂ©s notamment dans lâhypothĂšse oĂč il serait constatĂ© lâutilisation des marques dĂ©posĂ©es par MondoPal.
16. Données personnelles
En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MondoPal, en qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente.
Ces donnĂ©es sont destinĂ©es uniquement Ă nos services internes et Ă nos prestataires et co-contractants (transporteurs, passerelles de paiement, etc.) dans le cadre de lâexĂ©cution du contrat et pour assurer lâefficacitĂ© de la prestation de vente. Elles seront conservĂ©es durant toute la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution de votre commande, des prestations de services associĂ©es le cas Ă©chĂ©ant et dans le cadre dâun Ă©ventuel service-aprĂšs-vente, sauf dispositions lĂ©gales contraires.
Le Client peut ĂȘtre invitĂ© Ă cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des communications Ă caractĂšre informatifs et publicitaires de la part de MondoPal. Il aura toujours la possibilitĂ© de retirer son accord Ă tout moment en suivant le lien de dĂ©sabonnement dans les communications qui lui sont envoyĂ©es.
ConformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de modification, dâopposition, Ă lâoubli et de suppression. Vous disposez Ă©galement dâun droit Ă la limitation des traitements de donnĂ©es vous concernant.
Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour connaßtre le détail des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web ainsi que pour exercer vos droits.
17. Force majeure
MondoPal ne pourra ĂȘtre tenue responsable dâun manquement, mĂȘme partiel, ou dâun retard dans lâexĂ©cution de ses obligations contractuelles qui rĂ©sulteraient de la survenance dâun cas de force majeure tel que dĂ©fini par lâarticle 1218 du code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Si lâempĂȘchement devait ĂȘtre dĂ©finitif, le contrat serait rĂ©solu de plein droit et les Parties seraient libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Par force majeure est entendu toute cause Ă©trangĂšre, prĂ©visible ou non, de nature irrĂ©sistible ou dont les effets modifieraient substantiellement lâĂ©quilibre Ă©conomique de la vente pour MondoPal. Constituent notamment un Ă©vĂšnement de force majeure au sens du prĂ©sent article, les cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, Ă©pidĂ©mie, Ă©vĂšnement de nature Ă entraver la bonne marche des Parties ou de leurs fournisseurs (tels que grĂšve, chĂŽmage partiel, pĂ©nurie de matiĂšre premiĂšre, accident, incident, difficultĂ©s dâapprovisionnement, interruption ou retard dans les transports).
Par exception Ă ce qui prĂ©cĂšde, MondoPal ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans lâexĂ©cution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable Ă un acte rĂ©glementaire ou lĂ©gislatif dont la consĂ©quence serait la fermeture de notre activitĂ©.
MondoPal fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance dâun cas de force majeure.
18. En cas de litiges
Conformément aux articles L. 611 à L616 et R. 612 à R. 616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des douze (12) derniers mois.
Afin de faciliter le traitement de votre rĂ©clamation, il est recommandĂ© de ne saisir quâun seul service de mĂ©diation. Lâissue de la mĂ©diation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours Ă compter de la notification de sa saisine par le MĂ©diateur. En lâabsence dâaccord entre les Parties, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant le tribunal compĂ©tent du domicile du demandeur.
Nous vous rappelons que le recours Ă la mĂ©diation nâest possible quâĂ la condition que votre rĂ©clamation nâait pas Ă©tĂ© prĂ©alablement examinĂ©e par un juge ou un autre mĂ©diateur, et quâelle ait dĂ©jĂ fait lâobjet dâun recours auprĂšs de notre Ă©quipe.
La mĂ©diation des litiges ne sâapplique pas aux litiges entre professionnels. Ă dĂ©faut de rĂšglement amiable, tout litige avec un Client professionnel sera portĂ© devant le tribunal de commerce de Rouen.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 du rĂšglement (UE) n°524/2013, la Commission EuropĂ©enne vous permet de rĂ©soudre vos litiges en ligne sur sa plateforme de rĂšglement en ligne des litiges.
19. Loi et juridiction applicable
Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par la loi française et tout litige Ă son sujet, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©solution, leurs consĂ©quences et leurs suites, relĂšvera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français, et sera soumis au tribunal de commerce de Rouen, mĂȘme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, dâappel en garantie ou de rĂ©fĂ©rĂ©. MondoPal se rĂ©serve toutefois le droit de renoncer Ă ce bĂ©nĂ©fice et de saisir une autre juridiction compĂ©tente ou de recourir Ă la mĂ©diation ou Ă lâarbitrage.
20. Modifications de nos Conditions générales de vente
Pour suivre lâĂ©volution de la lĂ©gislation et des meilleures pratiques, nous pouvons, Ă notre seule discrĂ©tion, rĂ©viser ces conditions Ă tout moment et sans prĂ©avis en publiant une version rĂ©visĂ©e sur cette page. Toute modification entre en vigueur immĂ©diatement Ă partir de sa publication et nâest applicable de plein droit quâaux seules ventes rĂ©alisĂ©es postĂ©rieurement Ă sa publication. Pour rester informĂ© de tout changement, revenez rĂ©guliĂšrement sur cette page.
21. Contact
Retrouvez toutes nos coordonnĂ©es afin dâenvoyer vos questions, commentaires ou demandes concernant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Dans le cas oĂč ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente seraient traduite, la version française prĂ©vaudra en cas dâincohĂ©rence entre les diffĂ©rentes traductions et seul le texte français ferait foi en cas de litige.