Terms of Use

Date de dernière mise à jour : 27 mai 2023

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Web https://mondopal.com (le « Site »), les moyens d’y accéder et leur utilisation par l’utilisateur, ci-après dénommé le « Client », l’« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos », ainsi que les modalités d’adhésion et d’utilisation de votre compte (le « Compte »). Le Site est édité par MondoPal SAS, ci-après dénommé « MondoPal », « nous », « notre » ou « nos ». MondoPal et l’Utilisateur forment ensemble les « Parties ». En visitant notre Site, vous prenez part à notre « Service ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre Site et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser nos services. Si les présentes Conditions générales d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des clients et/ou des partenaires.

Ce Site, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par MondoPal à l’Utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés sur notre Site, mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien, comme entre autres :

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce Site.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu (a) à des fins illégales  (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part  (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique  (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers  (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap  (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs  (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, ainsi que d’autres sites Web ou d’Internet  (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui  (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web  (j) à des fins obscènes ou immorales  ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute infraction ou violation de ces Conditions générales d’utilisation mais aussi refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1. Votre Compte

1.1 Conditions d’utilisation du Compte

Le Compte permet aux Clients d’acheter des produits et des services et/ou de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités.

Pour associer vos achats à votre Compte ou bénéficier des fonctionnalités associées à votre profil, vous devez vous identifier.

Le Client doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, à jour et exhaustives, et s’engage à informer MondoPal de toute modification apportée à ces informations.

Un seul Compte est autorisé par personne physique ou morale. La personne qui crée le Compte au nom du Client dispose de tous les droits administratifs sur le Compte.

En créant un Compte, vous déclarez que la personne procédant à la création a le pouvoir d’engager le Client et que le Client peut créer un Compte. Vous déclarez également que le Client dispose de tous les droits et pouvoirs ainsi que de l’autorité nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes conditions.

Le Compte n’est, sans accord exprès de MondoPal, pas transférable, et peut uniquement être utilisé et consulté par le Client directement.

La création d’un Compte implique que MondoPal stockera et traitera des données à caractère personnel.

Vous pouvez utiliser votre Compte uniquement à des fins autorisées, par exemple pour effectuer des achats, utiliser les fonctionnalités à disposition et communiquer avec MondoPal. Il vous est interdit de faire un usage abusif ou frauduleux des fonctionnalités et services auxquels vous avez accès via le Compte (par exemple pirater, introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres contenus technologiquement nuisibles ou mener des attaques par déni de service, etc.) ou nuire de toute autre façon aux technologies ou fonctionnalités que nous mettons à votre disposition.

Il est de votre responsabilité de tenir à jour votre adresse e-mail et vos coordonnées. Il s’agit d’une condition sine qua non à l’utilisation de votre Compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte et devez donc veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Si vous pensez qu’une personne non autorisée a accès à votre mot de passe et/ou à votre Compte, veuillez nous contacter immédiatement et modifier tout mot de passe compromis. N’oubliez pas de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. MondoPal ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des présentes conditions.

1.2 Résiliation et suspension du Compte

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en le supprimant. Cependant, vous resterez responsable au titre de toutes les obligations liées à votre Compte même après sa clôture.

À notre entière discrétion, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte en vous notifiant cette décision à l’adresse e-mail que vous avez renseigné (a) si nous voyons, ou avons des raisons de penser, que vous utilisez le Compte en violation des présentes conditions ; (b) si une fraude peut être raisonnablement présumée ; (c) si nous constatons n’importe quelle autre utilisation du Compte non acceptable pour MondoPal ; ou (d) si vous avez été inactif pendant plus de trois (3) ans.

Par « inactif », nous entendons le fait de ne pas interagir avec MondoPal, par exemple en vous connectant à votre Compte. Nous nous réservons également le droit, avec ou sans préavis, de supprimer ou de modifier du contenu, de modifier, de suspendre ou d’interrompre la disponibilité de toute fonctionnalité ou de tout service et de choisir de facturer ou de cesser de facturer des frais pour n’importe quel service dans le cadre du Compte.

En cas de résiliation, il sera automatiquement mis fin à l’ensemble des droits et obligations découlant des présentes conditions, à l’exception de ceux qui, par leur nature, survivent à l’expiration et en particulier les droits et obligations tirées des articles des présentes conditions.

2. Commentaires, avis et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (a) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (b) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (c) de répondre aux commentaires.

Dans ses commentaires, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les commentaires et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales d’utilisation.

Tout commentaire devra respecter les règles et les principes suivants :

  • Ne pas être faux, imprécis, inintelligible ou fallacieux 
  • Ne pas enfreindre les dispositions légales et règlementaires en vigueur (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le droit d’auteur, les brevets, le secret commercial, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, ou la publicité mensongère) 
  • Ne pas comporter de renseignements faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone 
  • Ne présenter en aucun cas un contenu diffamatoire, agressif, injurieux, incitatif à la haine ou à la violence raciale, dégradant, humiliant, pornographique, à caractère pédophile ou dangereux et, d’une manière générale, aucun contenu susceptible de porter atteinte à la pudeur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs 
  • Ne devra en aucun cas porter atteinte à la vie privée de tout tiers ou mentionner toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un collaborateur MondoPal quel que soit le contenu dudit commentaire 
  • Ne pas introduire de virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe ou de tromper d’autres Utilisateurs 
  • Ne pas prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires 
  • Ne devra en aucun cas contenir de logo ou de marque verbale, dénomination sociale et/ou de signe distinctif propriété d’un tiers 

Tout commentaire ne respectant pas l’une quelconque des règles mentionnées ci-dessus, ou portant atteinte de manière manifeste aux droits d’un tiers sera automatiquement, et à tout moment, supprimé par MondoPal ou par son prestataire.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Les informations et les documents téléchargés par d’autres utilisateurs du Site, y compris dans des chats ou des commentaires, n’ont pas obligatoirement été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Tout Utilisateur peut, à tout moment, signaler un commentaire comme abusif ou inapproprié en nous contactant.

3. Utilisation du chat

L’utilisation du chat est limitée aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Dans le cas où vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous devez être en mesure d’agir en son nom et être en mesure de le prouver sur demande de MondoPal.

MondoPal ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou, plus généralement, le fonctionnement normal du chat en cas d’incidents et d’interruptions pouvant impacter le fonctionnement normal des réseaux impliqués dans la fourniture du service.

En outre, MondoPal se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité du chat en cas de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration du service.

Vous pouvez utiliser le chat pour vérifier le statut de votre commande, reprogrammer une livraison, si vous cherchez des réponses à vos questions ou si vous souhaitez résoudre une difficulté. Toute utilisation du chat à des fins commerciales est interdite.

L’utilisation du chat est conditionnée au respect des lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux règles de bonne conduite généralement acceptées. A ce titre, votre utilisation du chat ne doit pas être préjudiciable, menaçant, diffamatoire, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène ou portant atteinte à la vie privée.

Votre utilisation du chat doit être conforme aux buts poursuivis par le service. Vous devez aussi vous abstenir d’utiliser le chat à des fins illicites ou prohibées par les présentes CGU, portant atteintes aux droits et intérêts de MondoPal ou de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, nuire, surcharger ou détériorer le service ou encore le désactiver.

Les utilisateurs du chat s’abstiennent et s’engagent à ne pas introduire de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du chat ou à les modifier de quelque manière que ce soit, ainsi que toute autre action qui pourrait causer des dommages à MondoPal.

Vous ne devez pas fournir vos coordonnées bancaires ou d’autres informations financières via le chat.

La responsabilité de MondoPal ne saurait être engagée pour les dommages qui peuvent être dus à l’utilisation du service par les utilisateurs ou au manque d’exhaustivité, de véracité et/ou d’authenticité des informations que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes, notamment pour les dommages faisant suite à l’usurpation de l’identité des utilisateurs dans les communications avec MondoPal.

MondoPal se réserve le droit de refuser l’utilisation du chat à un utilisateur et d’empêcher et/ou de retirer toute communication effectuée avec cet utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU. De même, MondoPal se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu des services fournit via le chat, ainsi que les conditions requises pour l’utiliser. En ce sens, les caractéristiques du service peuvent être modifiées afin de l’adapter à l’évolution technique, et des variantes peuvent être introduites dans le service qui intègrent de nouvelles fonctionnalités, ainsi que toute amélioration technique permettant d’intégrer un plus grand nombre d’avantages, en faveur de l’amélioration du service.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de MondoPal. Rien dans les présentes conditions ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de MondoPal.

L’utilisation d’un Compte ne vous donne pas le droit d’utiliser ou de reproduire nos documents, marques déposées, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété ou contenu protégé par des droits d’auteur. Le Client s’engage également à ne pas utiliser sa relation avec MondoPal à des fins de marketing ou de financement, comme référence dans des présentations d’entreprise ou des communiqués de presse et à ne pas utiliser un nom commercial, une marque déposée, un logo ou toute autre caractéristique d’une marque distinctive de MondoPal, que ce soit sur Internet ou en le communiquant au public de toute autre façon, sauf en cas d’autorisation préalable de MondoPal.

4.2 Contenu publié par un Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé, et accepter, qu’en publiant du contenu, quel qu’en soit la forme (textes, images, etc.), sur toute partie publique du Site, il accorde à MondoPal un droit de licence irrévocable, non-exclusif et à titre gratuit, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce contenu, directement ou par un tiers autorisé, quel qu’en soit le support (numérique ou physique). L’Utilisateur reconnaît être l’auteur et le propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu, il en garantit l’exactitude et confirme avoir au moins 18 ans. Cette licence d’utilisation est donnée pour la durée de la protection accordée au titre de la propriété littéraire et artistique, aux fins d’illustrer et d’alimenter des partages d’expérience, d’idées et de réflexions personnelles.

Ce droit de licence couvre exclusivement les domaines suivants :

  • Affichage et diffusion sur la partie publique du Site ;
  • Parution dans les magazines et brochures édités uniquement par ou pour le compte de MondoPal.

L’Utilisateur garantit ne pas être lié à un contrat exclusif quel qu’il soit relatif à l’utilisation des contenus, textes et images, postés par lui-même. Il lui appartient de s’assurer que tout contenu diffusé par lui-même est totalement libre de droit à l’égard des tiers, notamment en matière propriété intellectuelle, et qu’il ne porte pas atteinte au droit à l’image et ni au droit de l’image des tiers. L’Utilisateur reconnaît avoir obtenu les autorisations écrites nécessaires des tiers dont les images apparaîtraient sur les contenus diffusés et partagés par ses soins, et notamment les autorisations de tous les représentants légaux des enfants, dont l’image serait représentée. A ce titre, l’Utilisateur garantit MondoPal contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contenus.

L’autorisation de diffusion sur le Site des contenus utilisateurs est accordée pour la durée de la protection accordée au titre de la propriété littéraire et artistique. Toutefois, nous nous engageons à cesser la diffusion des contenus, textes ou images, postés sur le Site par l’Utilisateur sur demande expresse de sa part ou en cas de signalement par un tiers.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé, et accepter, que tout contenu utilisateur publié par lui-même sur toute partie publique du Site, pourra être diffusé en association avec la marque MondoPal et les logos associés de la marque sans que cela ne puisse donner à contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les images seront exploitées et utilisées par MondoPal en tout ou partie, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir.

5. Garanties

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Ainsi, nous ne garantissons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ou que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site soit exact, complet ou à jour. Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre Site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voir d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure autorisée par votre législation locale, nous excluons toutes les conditions et garanties, même implicites, y compris celles de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de fabrication et d’absence de contrefaçon.

6. Responsabilité

MondoPal peut, à tout moment, interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. MondoPal peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait. MondoPal n’est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur notre Site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de notre Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de notre Site, vous le faites à vos propres risques.

L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, MondoPal ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). MondoPal ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable MondoPal pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. MondoPal décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. MondoPal n’offre aucune garantie de non-intrusion. MondoPal n’est pas responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.

Il est de votre responsabilité de tenir à jour votre adresse e-mail et vos coordonnées. Il s’agit d’une condition sine qua non de l’utilisation de votre Compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. Si vous choisissez ou recevez un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne non autorisée a accès à votre mot de passe et/ou à votre Compte, veuillez nous contacter immédiatement et modifier tout code ou mot de passe compromis. N’oubliez pas de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. MondoPal ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des présentes conditions.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

En tout état de cause, la réparation qui pourrait être consentie par MondoPal ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux, découlant de ou en relation avec :

  • l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de notre Site, du Service et/ou des produits ; ou
  • l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu affiché sur notre Site.

Et même dans le cas où nous et/ou le Client avions été informés de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes.

En particulier, nous ne serons pas responsables :

  • de la perte de profits, ventes, affaires, revenus ou économies anticipées ;
  • de perte d’opportunité commerciale, de bonne volonté ou de réputation ;
  • de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ;
  • d’interruption de travail ; ou
  • de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif quelle qu’en soit la cause ou la survenance.

Sauf indication expresse ailleurs dans les présentes conditions, toutes les déclarations, garanties et conditions, expresses ou implicites, sont par la présente exclues dans toute la mesure permise par la loi.

7. Indemnisation

Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de garantir MondoPal contre l’ensemble des dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris des frais de justice et dépens raisonnables) directement imputable au Client, et notamment : (a) l’accès du Client au Compte ou l’utilisation de ce dernier, y compris les informations fournies en rapport avec ce dernier ; (b) une violation avérée ou présumée des présentes conditions générales ou de la législation applicable de la part du Client ; et (c) toute fausse déclaration faite par le Client.

Nous sommes en droit de procéder à un contrôle et le Client devra pleinement coopérer à la défense et au règlement de toute réclamation dans toute la mesure que nous jugeons nécessaire.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir MondoPal et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

8. Sécurité

Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. Vous ne devez pas abuser de notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.

Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur la mauvaise utilisation des ordinateurs. Nous signalerons une telle infraction aux autorités chargées de l’application des lois et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Site peuvent contenir des liens pointant vers les sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés et d’autres sites Internet sur lesquels MondoPal n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées, MondoPal décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Nous ne garantissons pas que les liens fonctionneront tout le temps et ne pouvons pas contrôler la disponibilité des pages liées.

Si vous jugez un lien inapproprié ou offensant, ou si un lien ne fonctionne pas, veuillez nous en informer afin que nous puissions le revoir et potentiellement le supprimer.

MondoPal autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée, sauf accord préalable, à des fins commerciales ou publicitaires et que MondoPal ait expressément donné son accord pour la mise en place de ces liens.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, ou d’approbation de notre part là où il n’en existe pas.

Vous ne devez en aucun cas nuire à notre réputation ou en profiter.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit pas être intégré sur un autre site Web.

MondoPal se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Si vous souhaitez créer un lien, veuillez nous contacter pour en faire la demande.

11. Outils et fonctionnalités tiers

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils et fonctionnalités tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils et fonctionnalités « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils et fonctionnalités facultatifs tiers.

Toute utilisation est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils et fonctionnalités sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services, outils et/ou fonctionnalités tiers à travers notre Site. Ils seront aussi assujettis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

12. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MondoPal, en qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et traite vos données pour vous fournir un accès à votre Compte et aux Services.

Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires et co-contractants agissant aux fins susmentionnées. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution des présentes, sauf dispositions légales contraires.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des communications à caractère informatif et publicitaire de la part de MondoPal. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en suivant le lien de désabonnement dans les communications qui lui sont envoyées.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, à l’oubli et de suppression. Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements de données vous concernant.

Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour connaître le détail des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site ainsi que pour exercer vos droits.

13. Cookies

Le Site à éventuellement recours aux cookies, lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur les cookies et autres technologies que nous utilisons, et sur les finalités pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre Politique en matière de cookies.

14. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

15. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les Parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

16. Intégralité

Les présentes Conditions générales d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur notre Site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation), sauf dans le cas des Conditions générales de vente où vous et nous avons négocier et accepter des conditions spécifiques de l’opération de vente des produits MondoPal au Client.

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

17. En cas de litiges

Conformément aux articles L. 611 à L616 et R. 612 à R. 616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des douze (12) derniers mois.

Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, il est recommandé de ne saisir qu’un seul service de médiation. L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre équipe.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne vous permet de résoudre vos litiges en ligne sur sa plateforme de règlement en ligne des litiges. Retrouvez toutes nos coordonnées, ils seront à reporter lors de la procédure.

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. À défaut de règlement amiable, tout litige avec un Client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Rouen.

18. Loi et juridiction applicable

Ces Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout litige à son sujet, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et sera soumis au tribunal de commerce de Rouen, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé. MondoPal se réserve toutefois le droit de renoncer à ce bénéfice et de saisir une autre juridiction compétente ou de recourir à la médiation ou à l’arbitrage.

19. Modifications de nos Conditions générales d’utilisation

Pour suivre l’évolution de la législation et des meilleures pratiques, nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser ces conditions à tout moment et sans préavis en publiant une version révisée sur cette page. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication. Pour rester informé de tout changement, revenez régulièrement sur cette page. En continuant à accéder à notre Site et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

20. Contact

Retrouvez toutes nos coordonnées afin d’envoyer vos questions, commentaires ou demandes concernant les présentes Conditions générales d’utilisation.


Dans le cas où ces Conditions générales d’utilisation seraient traduites, la version française prévaudra en cas d’incohérence entre les différentes traductions et seul le texte français ferait foi en cas de litige.